Décision (UE) 2025/2278 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2278
RattachementDécision (UE) 2025/2278
Versionacte d'origine du 20/10/2025 (CELEX 32025D2278)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2025/2278EUR-Lex →

Il y a lieu d’ouvrir des négociations en vue de la conclusion d’un accord de facilitation des investissements durables avec la République de l’Équateur,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2278. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).