L’expiration de l’approbation du phosphure d’aluminium libérant de la phosphine destiné à être utilisé dans les produits biocides relevant du type de produits 20, dont la date a été fixée à l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 1034/2013, est reportée au 31 juillet 2027.
Décision d’exécution (UE) 2025/2279 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 13/11/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2279
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2279
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D2279)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.