Article considérant 1

(1) Le phosphure d’aluminium libérant de la phosphine a été inscrit à l’annexe I de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 14 et 18. En application de l’article 86 du règlement (UE) no 528/2012, il a dès lors été réputé approuvé au titre dudit règlement jusqu’au 31 août 2021 pour le type de produits 14 et jusqu’au 31 janvier 2022 pour le type de produits 18, sous réserve des conditions établies à l’annexe I de la directive 98/8/CE.