Décision d’exécution (UE) 2025/2279 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2279
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2279
Versionacte d'origine du 13/11/2025 (CELEX 32025D2279)
RéférenceConsidérant 10 de la décision d’exécution (UE) 2025/2279EUR-Lex →

(10) Le 8 avril 2025, l’autorité compétente d’évaluation a informé la Commission qu’elle prévoyait de soumettre les rapports d’évaluation du renouvellement de l’approbation du phosphure d’aluminium libérant de la phosphine en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant des types de produits 14, 18 et 20 à l’Agence au cours du troisième trimestre de 2025.

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