Article considérant 11

(11) En conséquence, les approbations risquent d’expirer, pour des raisons indépendantes de la volonté du demandeur, avant qu’une décision n’ait été prise quant à leur renouvellement. Il convient donc de reporter une nouvelle fois l’expiration des approbations à une date suffisamment éloignée pour que l’examen des demandes puisse être achevé. Compte tenu des délais fixés pour l’évaluation par l’autorité compétente d’évaluation et du temps nécessaire à l’Agence pour élaborer et soumettre ses avis, et à la Commission pour décider de renouveler ou non les approbations du phosphure d’aluminium libérant de la phosphine en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant des types de produits 14, 18 et 20, il convient de reporter la date d’expiration au 31 juillet 2027 pour tous les types de produits concernés.