(12) À la suite du nouveau report de l’expiration des approbations, le phosphure d’aluminium libérant de la phosphine reste approuvé en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant des types de produits 14 et 18, sous réserve des conditions énoncées à l’annexe I de la directive 98/8/CE, et en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant des types de produits 20, sous réserve des conditions énoncées à l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 1034/2013,
Décision d’exécution (UE) 2025/2279 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2279
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2279
Versionacte d'origine du 13/11/2025 (CELEX 32025D2279)
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