(2) Le phosphure d’aluminium libérant de la phosphine a en outre été approuvé en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 20 jusqu’au 30 juin 2025 par le règlement d’exécution (UE) no 1034/2013 de la Commission, sous réserve des conditions énoncées à l’annexe dudit règlement d’exécution.
Décision d’exécution (UE) 2025/2279 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2279
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2279
Versionacte d'origine du 13/11/2025 (CELEX 32025D2279)
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