(8) Par sa décision d’exécution (UE) 2024/732, la Commission a de nouveau reporté, au 31 janvier 2026, la date d’expiration de l’approbation du phosphure d’aluminium libérant de la phosphine en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant des types de produits 14 et 18 en raison de retards dans l’examen des demandes.
Décision d’exécution (UE) 2025/2279 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2279
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2279
Versionacte d'origine du 13/11/2025 (CELEX 32025D2279)
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