Version d'origine : acte du 13/11/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2281
IntituléANNEXE
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2281
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D2281)
RéférenceAnnexe de la décision d’exécution (UE) 2025/2281EUR-Lex →
L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2022/2470 est modifiée comme suit:
1) Dans le tableau de la section I, les lignes suivantes sont ajoutées:
| «Image faciale (fichier NIST) | Facultatif | Non
| Numéro de référence de l’image faciale | Obligatoire si l’image faciale est fournie | Non»
2) Dans le tableau de la section III, la ligne suivante est ajoutée:
| «Création/modification du fichier de données TCN (avec image faciale) |
Accusé de réception: 30 secondes
Fin: 5 minutes
|
Accusé de réception: 60 secondes
Fin: 10 minutes»
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