Décision d’exécution (UE) 2025/2281 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2281
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2281
Versionacte d'origine du 13/11/2025 (CELEX 32025D2281)
RéférenceConsidérant 11 de la décision d’exécution (UE) 2025/2281EUR-Lex →

(11) Dès lors, il y a lieu de modifier la décision d’exécution (UE) 2022/2470 en conséquence.

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