Décision d’exécution (UE) 2025/2282 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/11/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2282
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2282
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D2282)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2025/2282EUR-Lex →

L’expiration de l’approbation du cholécalciférol destiné à être utilisé dans les produits biocides relevant du type de produits 14, dont la date a été fixée dans le règlement d’exécution (UE) 2019/637, est reportée au 31 décembre 2026.

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