Décision d’exécution (UE) 2025/2282 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2282
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2282
Versionacte d'origine du 13/11/2025 (CELEX 32025D2282)
RéférenceConsidérant 10 de la décision d’exécution (UE) 2025/2282EUR-Lex →

(10) À la suite du nouveau report de l’expiration de l’approbation, le cholécalciférol reste approuvé en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 14, sous réserve des conditions énoncées à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2019/637,

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