Décision d’exécution (UE) 2025/2282 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2282
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2282
Versionacte d'origine du 13/11/2025 (CELEX 32025D2282)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2025/2282EUR-Lex →

(2) L’approbation du cholécalciférol en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 14 (ci-après l’«approbation») devait expirer le 30 juin 2024. Le 22 décembre 2022, une demande de renouvellement de l’approbation a été soumise conformément à l’article 13, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012 (ci-après la «demande»).

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