Article considérant 3

(3) Le 7 août 2023, l’autorité compétente d’évaluation suédoise a informé la Commission qu’elle avait décidé, en application de l’article 14, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, qu’une évaluation exhaustive de la demande n’était pas nécessaire. En application de l’article 14, paragraphe 2, deuxième alinéa, dudit règlement, l’autorité compétente d’évaluation doit procéder à une évaluation de la demande dans les 180 jours à compter de l’acceptation de la demande par l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence») conformément à l’article 13, paragraphe 3 dudit règlement.