Décision d’exécution (UE) 2025/2282 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2282
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2282
Versionacte d'origine du 13/11/2025 (CELEX 32025D2282)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2025/2282EUR-Lex →

(4) Le 16 décembre 2023, l’autorité compétente d’évaluation a soumis à l’Agence sa recommandation relative au renouvellement de l’approbation du cholécalciférol.

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