(5) En application de l’article 75, paragraphe 1, deuxième alinéa, point a), du règlement (UE) no 528/2012, le comité des produits biocides élabore les avis de l’Agence concernant les demandes de renouvellement de l’approbation de substances actives. Le comité des produits biocides a adopté l’avis de l’Agence le 27 février 2024, en tenant compte des conclusions de l’autorité compétente d’évaluation.
Décision d’exécution (UE) 2025/2282 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2282
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2282
Versionacte d'origine du 13/11/2025 (CELEX 32025D2282)
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