(6) Le 1er juillet 2024, en vertu de l’article 75, paragraphe 1, deuxième alinéa, point g), du règlement (UE) no 528/2012, la Commission a demandé à l’Agence de réviser son avis afin d’examiner l’utilisation de la substance par le grand public (les non-professionnels) et de déterminer avec certitude s’il existait des moyens appropriés de remplacer le cholécalciférol pour le traitement des souris domestiques à l’intérieur (par exemple, par l’utilisation de pièges mécaniques).
Décision d’exécution (UE) 2025/2282 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2282
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2282
Versionacte d'origine du 13/11/2025 (CELEX 32025D2282)
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