Décision d’exécution (UE) 2025/2282 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2282
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2282
Versionacte d'origine du 13/11/2025 (CELEX 32025D2282)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2025/2282EUR-Lex →

(7) Par sa décision d’exécution (UE) 2024/733, la Commission a reporté au 31 décembre 2025 l’expiration de l’approbation du cholécalciférol en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 14, de manière à laisser suffisamment de temps pour que la procédure complète d’examen de la demande puisse être achevée.

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