(10) Compte tenu de l’apparition de foyers de dermatose nodulaire contagieuse dans les départements français de l’Ain, du Jura et des Pyrénées-Orientales, la France a décidé d’actualiser son plan de vaccination et de mettre en œuvre une vaccination d’urgence protectrice dans les zones de protection et de surveillance établies autour des foyers, dans le département des Pyrénées-Orientales, et dans les régions Bourgogne-Franche-Comté et Auvergne-Rhône-Alpes.
Décision d’exécution (UE) 2025/2305 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2305
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2305
Versionacte d'origine du 10/11/2025 (CELEX 32025D2305)
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