Article 1
Les annexes de la décision d’exécution (UE) 2025/1708 sont remplacées par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 10/11/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) L’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse est une maladie infectieuse vectorielle qui touche les bovins. Elle peut avoir une incidence grave sur la population animale concernée et la rentabilité des élevages, perturbant les mouvements de ces animaux et des produits qui en sont tirés au sein de l’Union, ainsi que les exportations vers les pays tiers.
(2) En cas d’apparition d’un foyer d’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse chez les bovins, il existe un risque grave de propagation de cette maladie à d’autres établissements détenant des bovins, notamment en raison de son principal mode de transmission vectorielle.
(3) Le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission complète les règles relatives à la lutte contre les maladies répertoriées visées à l’article 9, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement (UE) 2016/429 et définies comme des maladies des catégories A, B et C dans le règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission. En particulier, les articles 21 et 22 du règlement délégué (UE) 2020/687 prévoient la mise en place d’une zone réglementée en cas d’apparition d’un foyer d’une maladie de catégorie A, dont l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse, et l’application de certaines mesures dans cette zone. En outre, l’article 21, paragraphe 1, dudit règlement délégué prévoit que la zone réglementée doit comprendre au moins une zone de protection, une zone de surveillance et, si nécessaire, d’autres zones réglementées autour ou à proximité immédiate des zones de protection et de surveillance.
(4) La décision d’exécution (UE) 2025/1708 de la Commission expose certaines mesures d’urgence relatives aux foyers d’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse en France. Plus particulièrement, la décision d’exécution (UE) 2025/1708 prévoit l’établissement, en France, d’une zone réglementée comprenant des zones de protection et de surveillance, conformément à l’article 21 du règlement délégué (UE) 2020/687, ainsi que d’une zone de vaccination conformément à la partie 1 de l’annexe IX du règlement délégué (UE) 2023/361 de la Commission. En outre, l’article 1er de la décision d’exécution (UE) 2025/1708 prévoit que ces zones de protection et de surveillance, ainsi que la zone de vaccination, comprennent au moins les zones énumérées dans ses annexes, et que les mesures à appliquer dans ces zones sont appliquées au moins jusqu’aux dates fixées dans ces annexes.
(5) Depuis la dernière modification de la décision d’exécution (UE) 2025/1708 par la décision d’exécution (UE) 2025/2069 de la Commission, la France a notifié à la Commission dix-sept (17) nouveaux foyers confirmés de dermatose nodulaire contagieuse dans des établissements bovins situés dans le département de l’Ain, dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, dans le département du Jura, dans la région Bourgogne-Franche-Comté, et dans le département des Pyrénées-Orientales, dans la région Occitanie, au cours de la période allant du 13 au 31 octobre 2025. Ces nouveaux foyers ont été confirmés en dehors des zones réglementées précédemment établies. En réaction à ces nouveaux foyers, la France a établi des zones de protection et de surveillance dans les régions Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes et Occitanie, où les mesures de lutte contre la maladie prévues par le règlement délégué (UE) 2020/687 sont appliquées.
(6) Il convient par conséquent d’adapter, dans l’espace et dans le temps, la zone réglementée française actuellement définie à l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2025/1708, afin d’empêcher la propagation de la maladie en France et dans le reste de l’Union.
(7) La taille des zones de protection et de surveillance ainsi que la durée des mesures à appliquer dans ces zones sont fondées sur les critères énoncés à l’article 64, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429 et sur les règles énoncées dans le règlement délégué (UE) 2020/687. Les critères appliqués pour déterminer la taille des zones de protection et de surveillance, ainsi que la durée des mesures à y appliquer, comprennent non seulement un examen de la situation épidémiologique en ce qui concerne l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse dans les zones touchées par cette maladie, mais aussi d’autres facteurs épidémiologiques, tels que des paramètres géographiques et le risque de propagation de la maladie compte tenu de la présence d’insectes vecteurs. Il a également été tenu compte des normes internationales du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’Organisation mondiale de la santé animale pour fixer la durée d’application des mesures prévues dans la présente décision.
(8) Compte tenu de l’apparition récente de ces foyers en France, il convient par conséquent d’actualiser les zones de protection et de surveillance indiquées à l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2025/1708 par la présente décision et de définir la durée des mesures à appliquer dans ces zones de protection et de surveillance au niveau de l’Union.
(9) L’article 2 de la décision d’exécution (UE) 2025/1708 interdit les mouvements de bovins à partir des zones de protection et de surveillance visées à l’annexe I de ladite décision d’exécution vers des destinations situées en dehors du périmètre extérieur de ces zones en France ou en dehors de cet État membre jusqu’aux dates mentionnées dans ladite annexe. Compte tenu de la persistance des foyers d’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse en France, il est nécessaire de maintenir cette interdiction dans les zones réglementées nouvellement établies autour des foyers confirmés les plus récents.
(10) Compte tenu de l’apparition de foyers de dermatose nodulaire contagieuse dans les départements français de l’Ain, du Jura et des Pyrénées-Orientales, la France a décidé d’actualiser son plan de vaccination et de mettre en œuvre une vaccination d’urgence protectrice dans les zones de protection et de surveillance établies autour des foyers, dans le département des Pyrénées-Orientales, et dans les régions Bourgogne-Franche-Comté et Auvergne-Rhône-Alpes.
(11) Afin d’assurer une lutte coordonnée contre la maladie et de préserver les échanges au sein de l’Union et avec les pays tiers, il est par conséquent nécessaire d’adapter, au niveau de l’Union, les zones de vaccination pour l’infection par la dermatose nodulaire contagieuse actuellement établies à l’annexe II de la décision d’exécution (UE) 2025/1708.
(12) Le type, la taille et la durée des zones de vaccination I et II visées aux parties B et A de l’annexe II de la décision d’exécution (UE) 2025/1708 sont fondés sur la situation épidémiologique relative à la dermatose nodulaire contagieuse et l’état d’avancement des campagnes de vaccination en France, compte tenu notamment de l’évolution du niveau de couverture vaccinale atteint, du plan de vaccination officiel de l’État membre et des rapports d’avancement présentés conformément à l’article 11 du règlement délégué (UE) 2023/361, ainsi que sur les exigences énoncées à l’annexe IX de ce règlement délégué.
(13) Il y a donc lieu de modifier les annexes de la décision d’exécution (UE) 2025/1708 en conséquence.
(14) Compte tenu de la situation épidémiologique actuelle en France, il convient que les modifications à apporter par la présente décision à la décision d’exécution (UE) 2025/1708 s’appliquent dès que possible afin d’empêcher la propagation de la maladie en France, à d’autres États membres ou à des pays tiers, mais également d’éviter toute perturbation inutile des échanges dans l’Union ou toute entrave injustifiée aux échanges avec des pays tiers.
(15) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Les annexes de la décision d’exécution (UE) 2025/1708 sont remplacées par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
La République française est destinataire de la présente décision.
ANNEXE
«
»
ANNEXE I
Partie A: zones de protection et de surveillance établies autour des foyers confirmés
| Zone administrative et numéro de référence ADIS du foyer | Zones composant les zones de protection et de surveillance faisant partie de la zone réglementée visées à l’article 1er | Date de fin de validité/Période de validité
|
Région de Bourgogne-Franche-Comté (“ZR4”)
FR-LSD-2025-00080
FR-LSD-2025-00081
FR-LSD-2025-00082
FR-LSD-2025-00087
FR-LSD-2025-00091
FR-LSD-2025-00092
|
Zone de protection
Les communes suivantes des départements suivants de la région Bourgogne-Franche-Comté
Département du Jura
— Abergement-le-Grand
— Abergement-le-Petit
— Abergement-lès-Thésy
— Aiglepierre
— Arbois
— Les Arsures
— Audelange
— Augerans
— Aumont
— Auxange
— Balaiseaux
— Bans
— La Barre
— Barretaine
— Baverans
— Belmont
— Bersaillin
— Biefmorin
— Bracon
— Brainans
— La Bretenière
— Bretenières
— Brevans
— Buvilly
— Cernans
— Chamblay
— Chamole
— Champagne-sur-Loue
— La Chapelle-sur-Furieuse
— La Châtelaine
— Chatelay
— Le Chateley
— Châtenois
— Chaussenans
— Chaux-Champagny
— Chêne-Bernard
— Chilly-sur-Salins
— Chissey-sur-Loue
— Clucy
— Colonne
— Courtefontaine
— Cramans
— Crissey
— Dampierre
— Le Deschaux
— Dole
— Dournon
— Éclans-Nenon
— Écleux
— Étrepigney
— Évans
— Falletans
— La Ferté
— Fraisans
— Gatey
— Gendrey
— Geraise
— Germigney
— Grange-de-Vaivre
— Grozon
— Ivory
— Ivrey
— Lavangeot
— Lavans-lès-Dole
— Lemuy
— Louvatange
— La Loye
— Malange
— Marnoz
— Mathenay
— Mesnay
— Molain
— Molamboz
— Montbarrey
— Monteplain
— Montholier
— Montigny-lès-Arsures
— Mont-sous-Vaudrey
— Mouchard
— Neuvilley
— Nevy-lès-Dole
— Orchamps
— Ounans
— Our
— Oussières
— Pagnoz
— Parcey
— Les Planches-près-Arbois
— Plumont
— Poligny
— Pont-d’Héry
— Port-Lesney
— Pretin
— Pupillin
— Rahon
— Ranchot
— Rans
— Rochefort-sur-Nenon
— Romange
— Saint-Cyr-Montmalin
— Saint-Lothain
— Saint-Thiébaud
— Saizenay
— Salans
— Salins-les-Bains
— Santans
— Séligney
— Souvans
— Tassenières
— Thésy
— Tourmont
— Vadans
— Vaudrey
— Vaux-sur-Poligny
— La Vieille-Loye
— Villeneuve-d’Aval
— Villerserine
— Villers-Farlay
— Villers-les-Bois
— Villers-Robert
— Villette-lès-Arbois
— Villette-lès-Dole
— Aresches
Département du Doubs
— Abbans-Dessous
— Abbans-Dessus
— Arc-et-Senans
— Bartherans
— Boussières
— Brères
— Buffard
— By
— Byans-sur-Doubs
— Cessey
— Chay
— Chouzelot
— Courcelles
— Cussey-sur-Lison
— Échay
— Éternoz
— Fourg
— Goux-sous-Landet
— Lavans-Quingey
— Liesle
— Lizine
— Lombard
— Mesmay
— Myon
— Nans-sous-Sainte-Anne
— Osselle-Routelle
— Palantine
— Paroy
— Pessans
— Le Val
— Quingey
— Rennes-sur-Loue
— Ronchaux
— Roset-Fluans
— Rouhe
— Sainte-Anne
— Saint-Vit
— Samson
— Saraz
— Villars-Saint-Georges
| 24.11.2025
|
Zone de surveillance
Les communes suivantes des départements suivants de la région Bourgogne-Franche-Comté
Département du Jura
— Abergement-le-Grand
— Abergement-le-Petit
— Abergement-lès-Thésy
— Aiglepierre
— Arbois
— Les Arsures
— Audelange
— Augerans
— Aumont
— Auxange
— Balaiseaux
— Bans
— La Barre
— Barretaine
— Baverans
— Belmont
— Bersaillin
— Biefmorin
— Bracon
— Brainans
— La Bretenière
— Bretenières
— Brevans
— Buvilly
— Cernans
— Chamblay
— Chamole
— Champagne-sur-Loue
— La Chapelle-sur-Furieuse
— La Châtelaine
— Chatelay
— Le Chateley
— Châtenois
— Chaussenans
— Chaux-Champagny
— Chêne-Bernard
— Chilly-sur-Salins
— Chissey-sur-Loue
— Clucy
— Colonne
— Courtefontaine
— Cramans
— Crissey
— Dampierre
— Le Deschaux
— Dole
— Dournon
— Éclans-Nenon
— Écleux
— Étrepigney
— Évans
— Falletans
— La Ferté
— Fraisans
— Gatey
— Gendrey
— Geraise
— Germigney
— Grange-de-Vaivre
— Grozon
— Ivory
— Ivrey
— Lavangeot
— Lavans-lès-Dole
— Lemuy
— Louvatange
— La Loye
— Malange
— Marnoz
— Mathenay
— Mesnay
— Molain
— Molamboz
— Montbarrey
— Monteplain
— Montholier
— Montigny-lès-Arsures
— Mont-sous-Vaudrey
— Mouchard
— Neuvilley
— Nevy-lès-Dole
— Orchamps
— Ounans
— Our
— Oussières
— Pagnoz
— Parcey
— Les Planches-près-Arbois
— Plumont
— Poligny
— Pont-d’Héry
— Port-Lesney
— Pretin
— Pupillin
— Rahon
— Ranchot
— Rans
— Rochefort-sur-Nenon
— Romange
— Saint-Cyr-Montmalin
— Saint-Lothain
— Saint-Thiébaud
— Saizenay
— Salans
— Salins-les-Bains
— Santans
— Séligney
— Souvans
— Tassenières
— Thésy
— Tourmont
— Vadans
— Vaudrey
— Vaux-sur-Poligny
— La Vieille-Loye
— Villeneuve-d’Aval
— Villerserine
— Villers-Farlay
— Villers-les-Bois
— Villers-Robert
— Villette-lès-Arbois
— Villette-lès-Dole
— Aresches
Département du Doubs
— Abbans-Dessous
— Abbans-Dessus
— Arc-et-Senans
— Bartherans
— Boussières
— Brères
— Buffard
— By
— Byans-sur-Doubs
— Cessey
— Chay
— Chouzelot
— Courcelles
— Cussey-sur-Lison
— Échay
— Éternoz
— Fourg
— Goux-sous-Landet
— Lavans-Quingey
— Liesle
— Lizine
— Lombard
— Mesmay
— Myon
— Nans-sous-Sainte-Anne
— Osselle-Routelle
— Palantine
— Paroy
— Pessans
— Le Val
— Quingey
— Rennes-sur-Loue
— Ronchaux
— Roset-Fluans
— Rouhe
— Sainte-Anne
— Saint-Vit
— Samson
— Saraz
— Villars-Saint-Georges
| 25.11.2025 – 11.12.2025
|
Zone de surveillance
Les communes suivantes des départements suivants de la région Bourgogne-Franche-Comté
Département du Jura
— Abergement-la-Ronce
— Alièze
— Amange
— Andelot-en-Montagne
— Annoire
— Archelange
— Ardon
— Arlay
— Arsure-Arsurette
— La Chailleuse
— Asnans-Beauvoisin
— Aumur
— Authume
— Barésia-sur-l’Ain
— Baume-les-Messieurs
— Beaufort-Orbagna
— Bellefontaine
— Besain
— Biarne
— Bief-des-Maisons
— Bief-du-Fourg
— Billecul
— Bletterans
— Blois-sur-Seille
— Blye
— Bois-d’Amont
— Bois-de-Gand
— Boissia
— Bonlieu
— Bonnefontaine
— Bornay
— Bourg-de-Sirod
— Brans
— Briod
— Censeau
— Cerniébaud
— Cesancey
— Chaînée-des-Coupis
— Les Chalesmes
— Champagney
— Champagnole
— Champdivers
— Champrougier
— Champvans
— Chapelle-Voland
— Chapois
— Charcier
— Charency
— Charézier
— La Charme
— La Chassagne
— Château-Chalon
— Châtel-de-Joux
— Châtelneuf
— Châtillon
— Chaumergy
— La Chaumusse
— Chaussin
— Chaux-des-Crotenay
— La Chaux-du-Dombief
— La Chaux-en-Bresse
— Chemenot
— Chemin
— Chêne-Sec
— Chevigny
— Chevrotaine
— Chille
— Chilly-le-Vignoble
— Choisey
— Cize
— Clairvaux-les-Lacs
— Cogna
— Commenailles
— Condamine
— Conliège
— Conte
— Cosges
— Courbette
— Courbouzon
— Courlans
— Courlaoux
— Coyron
— Hauteroche
— Crans
— Crotenay
— Cuvier
— Dammartin-Marpain
— Damparis
— Darbonnay
— Denezières
— Desnes
— Les Deux-Fays
— Domblans
— Dompierre-sur-Mont
— Doucier
— Doye
— Entre-deux-Monts
— Équevillon
— Les Essards-Taignevaux
— Esserval-Tartre
— L’Étoile
— La Favière
— Fay-en-Montagne
— Le Fied
— Foncine-le-Bas
— Foncine-le-Haut
— Fontainebrux
— Fontenu
— Fort-du-Plasne
— Foucherans
— Foulenay
— Francheville
— Fraroz
— Frasne-les-Meulières
— La Frasnée
— Le Frasnois
— Frébuans
— Frontenay
— Geruge
— Gevingey
— Gevry
— Gillois
— Grande-Rivière Château
— Gredisans
— Hautecour
— Les Hays
— Jouhe
— Lac-des-Rouges-Truites
— Ladoye-sur-Seille
— Le Larderet
— Largillay-Marsonnay
— Larnaud
— Le Latet
— La Latette
— Lavigny
— Lent
— Lombard
— Longcochon
— Longwy-sur-le-Doubs
— Lons-le-Saunier
— Loulle
— Le Louverot
— Macornay
— Mantry
— Marigny
— Marnézia
— La Marre
— Menétru-le-Vignoble
— Menétrux-en-Joux
— Menotey
— Mérona
— Mesnois
— Messia-sur-Sorne
— Mièges
— Miéry
— Mignovillard
— Moiron
— Moissey
— Molay
— Monay
— Monnet-la-Ville
— Monnières
— Montaigu
— Montain
— Montigny-sur-l’Ain
— Montmarlon
— Montmirey-la-Ville
— Montmirey-le-Château
— Montmorot
— Montrond
— Mont-sur-Monnet
— Morbier
— Mournans-Charbonny
— Moutoux
— Mutigney
— Nance
— Les Nans
— Neublans-Abergement
— Nevy-sur-Seille
— Ney
— Nogna
— Nozeroy
— Offlanges
— Onglières
— Ougney
— Pagney
— Pannessières
— Le Pasquier
— Passenans
— Patornay
— Peintre
— Perrigny
— Peseux
— Petit-Noir
— Picarreau
— Pillemoine
— Le Pin
— Plainoiseau
— Plaisia
— Les Planches-en-Montagne
— Plasne
— Plénise
— Plénisette
— Pleure
— Poids-de-Fiole
— Pointre
— Pont-de-Poitte
— Pont-du-Navoy
— Présilly
— Publy
— Quintigny
— Rainans
— Recanoz
— Reithouse
— Relans
— Les Repôts
— Revigny
— Rix
— Romain
— Rotalier
— Rouffange
— Ruffey-sur-Seille
— Rye
— Saffloz
— Sainte-Agnès
— Saint-Aubin
— Saint-Baraing
— Saint-Didier
— Saint-Germain-en-Montagne
— Saint-Lamain
— Saint-Laurent-en-Grandvaux
— Saint-Loup
— Saint-Maur
— Saint-Maurice-Crillat
— Saint-Pierre
— Saligney
— Sampans
— Sapois
— Saugeot
— Sellières
— Sergenaux
— Sergenon
— Sermange
— Serre-les-Moulières
— Sirod
— Songeson
— Soucia
— Supt
— Syam
— Tavaux
— Taxenne
— Thervay
— Thoiria
— Toulouse-le-Château
— La Tour-du-Meix
— Trenal
— Uxelles
— Valempoulières
— Vannoz
— Le Vaudioux
— Verges
— Vernantois
— Le Vernois
— Vers-en-Montagne
— Vers-sous-Sellières
— Vertamboz
— Vevy
— Villeneuve-sous-Pymont
— Villevieux
— Le Villey
— Val-Sonnette
— Vincent-Froideville
— Vitreux
— Voiteur
— Vriange
Département du Doubs
— Adam-lès-Vercel
— Amagney
— Amancey
— Amathay-Vésigneux
— Amondans
— Arçon
— Arc-sous-Cicon
— Arc-sous-Montenot
— Aubonne
— Audeux
— Les Auxons
— Avanne-Aveney
— Bannans
— Berthelange
— Besançon
— Beure
— Val-d’Usiers
— Bolandoz
— Bonnay
— Bonnevaux
— Bouclans
— Boujailles
— Bouverans
— Braillans
— Brey-et-Maison-du-Bois
— Bugny
— Bulle
— Burgille
— Busy
— Cademène
— Chaffois
— Chalèze
— Chalezeule
— Champagney
— Champlive
— Champoux
— Champvans-les-Moulins
— Chantrans
— Chapelle-des-Bois
— Chapelle-d’Huin
— Charnay
— Chassagne-Saint-Denis
— Châteauvieux-les-Fossés
— Châtelblanc
— Châtillon-Guyotte
— Châtillon-le-Duc
— Chaucenne
— La Chaux
— Chaux-Neuve
— Chemaudin et Vaux
— Chenecey-Buillon
— Chevigney-sur-l’Ognon
— Chevigney-lès-Vercel
— La Chevillotte
— Chevroz
— Cléron
— La Cluse-et-Mijoux
— Corcelles-Ferrières
— Corcondray
— Courchapon
— Courvières
— Le Crouzet
— Crouzet-Migette
— Cussey-sur-l’Ognon
— Dannemarie-sur-Crète
— Deluz
— Déservillers
— Devecey
— Dommartin
— Dompierre-les-Tilleuls
— Doubs
— Durnes
— Échevannes
— École-Valentin
— Émagny
— Épenoy
— Épeugney
— Étalans
— Étrabonne
— Étray
— Évillers
— Fallerans
— Ferrières-les-Bois
— Fertans
— Flagey
— Fontain
— Franey
— Franois
— Frasne
— Gellin
— Geneuille
— Gennes
— Gevresin
— Glamondans
— Gonsans
— Grandfontaine
— Granges-Narboz
— Les Grangettes
— Le Gratteris
— Guyans-Durnes
— L’Hôpital-du-Grosbois
— Houtaud
— Jallerange
— Labergement-Sainte-Marie
— Laissey
— Lantenne-Vertière
— Larnod
— Lavans-Vuillafans
— Lavernay
— Levier
— Lods
— Longeville
— Maisons-du-Bois-Lièvremont
— Malans
— Malbrans
— Malbuisson
— Malpas
— Mamirolle
— Marchaux-Chaudefontaine
— Mazerolles-le-Salin
— Mercey-le-Grand
— Les Monts-Ronds
— Mérey-Vieilley
— Miserey-Salines
— Moncey
— Moncley
— Montfaucon
— Montferrand-le-Château
— Montgesoye
— Montmahoux
— Montperreux
— Montrond-le-Château
— Morre
— Mouthe
— Le Moutherot
— Mouthier-Haute-Pierre
— Naisey-les-Granges
— Nancray
— Les Premiers Sapins
— Noironte
— Novillars
— Ornans
— Osse
— Ouhans
— Oye-et-Pallet
— Palise
— Pelousey
— Petite-Chaux
— Pirey
— Placey
— La Planée
— Pontarlier
— Les Pontets
— Pouilley-Français
— Pouilley-les-Vignes
— Pouligney-Lusans
— Pugey
— Rancenay
— Recologne
— Reculfoz
— Remoray-Boujeons
— Renédale
— Reugney
— La Rivière-Drugeon
— Rochejean
— Roche-lez-Beaupré
— Rondefontaine
— Ruffey-le-Château
— Rurey
— Sainte-Colombe
— Saint-Gorgon-Main
— Saint-Point-Lac
— Saône
— Sarrageois
— Saules
— Sauvagney
— Scey-Maisières
— Septfontaines
— Serre-les-Sapins
— Silley-Amancey
— Tallenay
— Tarcenay-Foucherans
— Thise
— Thoraise
— Thurey-le-Mont
— Torpes
— Trépot
— Vaire
— Valdahon
— Vaux-et-Chantegrue
— Velesmes-Essarts
— Venise
— Vercel-Villedieu-le-Camp
— Vernierfontaine
— Verrières-de-Joux
— La Vèze
— Vieilley
— Les Villedieu
— Villeneuve-d’Amont
— Villers-Buzon
— Villers-sous-Chalamont
— Voires
— Vorges-les-Pins
— Vuillafans
— Vuillecin
Département de la Côte d’Or
— Aiserey
— Argilly
— Athée
— Aubigny-en-Plaine
— Auvillars-sur-Saône
— Auxonne
— Bagnot
— Beire-le-Fort
— Bessey-lès-Cîteaux
— Billey
— Binges
— Bonnencontre
— Bousselange
— Brazey-en-Plaine
— Broin
— Cessey-sur-Tille
— Chambeire
— Chamblanc
— Champdôtre
— Charmes
— Charrey-sur-Saône
— Cheuge
— Chivres
— Cirey-lès-Pontailler
— Cléry
— Collonges-et-Premières
— Cuiserey
— Drambon
— Échenon
— Échigey
— Esbarres
— Étevaux
— Flagey-lès-Auxonne
— Flammerans
— Franxault
— Genlis
— Glanon
— Grosbois-lès-Tichey
— Heuilley-sur-Saône
— Izeure
— Izier
— Jallanges
— Jancigny
— Labergement-Foigney
— Labergement-lès-Auxonne
— Labergement-lès-Seurre
— Labruyère
— Lamarche-sur-Saône
— Lanthes
— Laperrière-sur-Saône
— Lechâtelet
— Longchamp
— Longeault-Pluvault
— Longecourt-en-Plaine
— Losne
— Magny-lès-Aubigny
— Magny-Montarlot
— Magny-sur-Tille
— Les Maillys
— Marandeuil
— Marliens
— Maxilly-sur-Saône
— Montagny-lès-Seurre
— Montmain
— Montmançon
— Montot
— Pagny-la-Ville
— Pagny-le-Château
— Perrigny-sur-l’Ognon
— Pluvet
— Poncey-lès-Athée
— Pont
— Pontailler-sur-Saône
— Pouilly-sur-Saône
— Remilly-sur-Tille
— Renève
— Rouvres-en-Plaine
— Saint-Jean-de-Losne
— Saint-Léger-Triey
— Saint-Nicolas-lès-Cîteaux
— Saint-Sauveur
— Saint-Seine-en-Bâche
— Saint-Symphorien-sur-Saône
— Saint-Usage
— Samerey
— Seurre
— Soirans
— Soissons-sur-Nacey
— Talmay
— Tart-le-Bas
— Tart
— Tellecey
— Thorey-en-Plaine
— Tichey
— Tillenay
— Tréclun
— Trochères
— Trouhans
— Trugny
— Varanges
— Vielverge
— Villers-les-Pots
— Villers-Rotin
— Vonges
Département de Saône-et-Loire
— Authumes
— Beaurepaire-en-Bresse
— Beauvernois
— Bellevesvre
— Bosjean
— Bouhans
— La Chapelle-Saint-Sauveur
— Charette-Varennes
— Charnay-lès-Chalon
— La Chaux
— Dampierre-en-Bresse
— Devrouze
— Diconne
— Écuelles
— Le Fay
— Frangy-en-Bresse
— Fretterans
— Frontenard
— Lays-sur-le-Doubs
— Longepierre
— Mervans
— Montagny-près-Louhans
— Montcony
— Montjay
— Mont-lès-Seurre
— Mouthier-en-Bresse
— Navilly
— Pierre-de-Bresse
— Le Planois
— Pontoux
— Pourlans
— La Racineuse
— Saillenard
— Saint-Bonnet-en-Bresse
— Saint-Didier-en-Bresse
— Saint-Germain-du-Bois
— Saint-Usuge
— Saunières
— Savigny-en-Revermont
— Sens-sur-Seille
— Serley
— Sermesse
— Serrigny-en-Bresse
— Le Tartre
— Torpes
— Toutenant
— Clux-Villeneuve
Département de la Haute-Saône
— Ancier
— Angirey
— Apremont
— Arsans
— Aulx-lès-Cromary
— Autoreille
— Autrey-lès-Gray
— Avrigney-Virey
— Bard-lès-Pesmes
— Battrans
— Bay
— Beaumotte-lès-Pin
— Bonboillon
— Bonnevent-Velloreille
— Boulot
— Boult
— Bresilley
— Broye-les-Loups-et-Verfontaine
— Broye-Aubigney-Montseugny
— Brussey
— Bucey-lès-Gy
— Bussières
— Buthiers
— Chambornay-lès-Pin
— Champtonnay
— Champvans
— Chancey
— Charcenne
— Chaumercenne
— Chaux-la-Lotière
— Chenevrey-et-Morogne
— Chevigney
— Choye
— Citey
— Cordonnet
— Courcuire
— Cresancey
— Cromary
— Cugney
— Cult
— Esmoulins
— Essertenne-et-Cecey
— Étuz
— Germigney
— Gézier-et-Fontenelay
— Gray
— Gray-la-Ville
— Gy
— Hugier
— Lieucourt
— Malans
— Mantoche
— Marnay
— Montagney
— Montarlot-lès-Rioz
— Montboillon
— Villers-Chemin-et-Mont-lès-Étrelles
— Motey-Besuche
— Noiron
— Oiselay-et-Grachaux
— Onay
— Perrouse
— Pesmes
— Pin
— Poyans
— La Grande-Résie
— La Résie-Saint-Martin
— Saint-Broing
— Saint-Loup-Nantouard
— Sauvigney-lès-Gray
— Sauvigney-lès-Pesmes
— Sorans-lès-Breurey
— Sornay
— Le Tremblois
— Tromarey
— Vadans
— Valay
— Vantoux-et-Longevelle
— Velesmes-Échevanne
— Velet
— Velleclaire
— Vellefrey-et-Vellefrange
— Velloreille-lès-Choye
— Venère
— Villefrancon
— Voray-sur-l’Ognon
— Vregille
| 11.12.2025
|
Région Auvergne-Rhône-Alpes (“ZR2”)
FR-LSD-2025-00079
|
Zone de surveillance:
Les communes suivantes des départements suivants de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Département du Rhône
— Affoux
— Amplepuis
— Ampuis
— Ancy
— Aveize
— Beauvallon
— Bessenay
— Bibost
— Brignais
— Brindas
— Brullioles
— Brussieu
— Chabanière
— Chambost-Longessaigne
— Chaponnay
— Chaponost
— Charly
— Chaussan
— Chevinay
— Coise
— Communay
— Condrieu
— Corbas
— Courzieu
— Duerne
— Échalas
— Feyzin
— Givors
— Grézieu-la-Varenne
— Grézieu-le-Marché
— Grigny-sur-Rhône
— Haute-Rivoire
— Irigny
— Joux
— La Chapelle-sur-Coise
— Larajasse
— Les Haies
— Les Halles
— Les Sauvages
— Loire-sur-Rhône
— Longes
— Longessaigne
— Marennes
— Messimy
— Meys
— Millery
— Mions
— Montagny
— Montromant
— Montrottier
— Mornant
— Orliénas
— Oullins-Pierre-Bénite
— Pomeys
— Riverie
— Rontalon
— Saint-André-la-Côte
— Saint-Clément-les-Places
— Saint-Cyr-sur-le-Rhône
— Sainte-Catherine
— Sainte-Colombe
— Sainte-Foy-l’Argentière
— Saint-Fons
— Saint-Forgeux
— Saint-Genis-l’Argentière
— Saint-Genis-Laval
— Saint-Jean-la-Bussière
— Saint-Julien-sur-Bibost
— Saint-Laurent-d’Agny
— Saint-Laurent-de-Chamousset
— Saint-Laurent-de-Mure
— Saint-Marcel-l’Éclairé
— Saint-Martin-en-Haut
— Saint-Pierre-de-Chandieu
— Saint-Pierre-la-Palud
— Saint-Romain-en-Gal
— Saint-Romain-en-Gier
— Saint-Symphorien-d’Ozon
— Saint-Symphorien-sur-Coise
— Sérézin-du-Rhône
— Simandres
— Solaize
— Soucieu-en-Jarrest
— Souzy
— Taluyers
— Tarare
— Ternay
— Thizy-les-Bourgs
— Thurins
— Toussieu
— Trèves
— Tupin-et-Semons
— Vaugneray
— Vernaison
— Villechenève
— Vourles
— Yzeron
Département de la Loire
— Aboën
— Ailleux
— Andrézieux-Bouthéon
— Arcinges
— Arthun
— Aveizieux
— Balbigny
— Bard
— Bellegarde-en-Forez
— Belleroche
— Belmont-de-la-Loire
— Le Bessat
— Bessey
— Boën-sur-Lignon
— Boisset-lès-Montrond
— Boisset-Saint-Priest
— Bonson
— Bourg-Argental
— Boyer
— Bully
— Burdignes
— Bussières
— Bussy-Albieux
— Caloire
— Cellieu
— Le Cergne
— Cezay
— Chagnon
— Chalain-d’Uzore
— Chalain-le-Comtal
— Chalmazel-Jeansagnière
— Chambéon
— Chambles
— Chambœuf
— Le Chambon-Feugerolles
— Champdieu
— Champoly
— Chandon
— La Chapelle-en-Lafaye
— La Chapelle-Villars
— Châteauneuf
— Châtelneuf
— Châtelus
— Chavanay
— Chazelles-sur-Lavieu
— Chazelles-sur-Lyon
— Chenereilles
— Cherier
— Chevrières
— Chirassimont
— Chuyer
— Civens
— Cleppé
— Colombier
— Combre
— Commelle-Vernay
— Cordelle
— Le Coteau
— Cottance
— Coutouvre
— Craintilleux
— Cremeaux
— Croizet-sur-Gand
— Cuinzier
— Cuzieu
— Dargoire
— Solore-en-Forez
— Doizieux
— Écoche
— Écotay-l’Olme
— Épercieux-Saint-Paul
— Essertines-en-Châtelneuf
— Essertines-en-Donzy
— Estivareilles
— L’Étrat
— Farnay
— Feurs
— Firminy
— Fontanès
— La Fouillouse
— Fourneaux
— Fraisses
— La Gimond
— Graix
— Grammond
— La Grand-Croix
— La Gresle
— Grézieux-le-Fromental
— Grézolles
— Gumières
— L’Hôpital-le-Grand
— L’Horme
— Jarnosse
— Jas
— Jonzieux
— Juré
— Lavieu
— Lay
— Leigneux
— Lentigny
— Lérigneux
— Lézigneux
— Lorette
— Lupé
— Luré
— Luriecq
— Mably
— Machézal
— Maclas
— Magneux-Haute-Rive
— Malleval
— Marcenod
— Marcilly-le-Châtel
— Marclopt
— Marcoux
— Margerie-Chantagret
— Maringes
— Marlhes
— Marols
— Mars
— Merle-Leignec
— Mizérieux
— Montagny
— Montarcher
— Montbrison
— Montchal
— Montrond-les-Bains
— Montverdun
— Mornand-en-Forez
— Nandax
— Neaux
— Néronde
— Nervieux
— Neulise
— Nollieux
— Notre-Dame-de-Boisset
— Ouches
— Palogneux
— Panissières
— Parigny
— Pavezin
— Pélussin
— Périgneux
— Perreux
— Pinay
— Planfoy
— Pommiers-en-Forez
— Poncins
— Pouilly-lès-Feurs
— Pouilly-les-Nonains
— Pouilly-sous-Charlieu
— Pradines
— Pralong
— Précieux
— Régny
— La Ricamarie
— Riorges
— Rivas
— Rive-de-Gier
— Roanne
— Roche-en-Forez
— Roche-la-Molière
— Roisey
— Rozier-Côtes-d’Aurec
— Rozier-en-Donzy
— Sail-sous-Couzan
— Sainte-Agathe-en-Donzy
— Sainte-Agathe-la-Bouteresse
— Saint-André-le-Puy
— Saint-Appolinard
— Saint-Barthélemy-Lestra
— Saint-Bonnet-le-Château
— Saint-Bonnet-le-Courreau
— Saint-Bonnet-les-Oules
— Saint-Chamond
— Saint-Christo-en-Jarez
— Sainte-Colombe-sur-Gand
— Sainte-Croix-en-Jarez
— Saint-Cyprien
— Saint-Cyr-de-Favières
— Saint-Cyr-de-Valorges
— Saint-Cyr-les-Vignes
— Saint-Denis-sur-Coise
— La Côte-Saint-Didier
— Saint-Étienne
— Saint-Étienne-le-Molard
— Sainte-Foy-Saint-Sulpice
— Saint-Galmier
— Saint-Genest-Lerpt
— Saint-Genest-Malifaux
— Genilac
— Saint-Georges-de-Baroille
— Saint-Georges-en-Couzan
— Saint-Georges-Haute-Ville
— Saint-Germain-Laval
— Saint-Héand
— Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte
— Saint-Hilaire-sous-Charlieu
— Saint-Jean-Bonnefonds
— Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire
— Saint-Jean-Soleymieux
— Saint-Jodard
— Saint-Joseph
— Saint-Julien-d’Oddes
— Vêtre-sur-Anzon
— Saint-Julien-Molin-Molette
— Saint-Just-en-Bas
— Saint-Just-la-Pendue
— Saint-Laurent-la-Conche
— Saint-Léger-sur-Roanne
— Saint-Marcel-de-Félines
— Saint-Marcel-d’Urfé
— Saint-Marcellin-en-Forez
— Saint-Martin-la-Plaine
— Saint-Martin-la-Sauveté
— Saint-Martin-Lestra
— Saint-Maurice-en-Gourgois
— Saint-Médard-en-Forez
— Saint-Michel-sur-Rhône
— Saint-Nizier-de-Fornas
— Vézelin-sur-Loire
— Saint-Paul-d’Uzore
— Saint-Paul-en-Cornillon
— Saint-Paul-en-Jarez
— Saint-Pierre-de-Bœuf
— Saint-Polgues
— Saint-Priest-en-Jarez
— Saint-Priest-la-Roche
— Saint-Just-Saint-Rambert
— Saint-Régis-du-Coin
— Saint-Romain-en-Jarez
— Saint-Romain-le-Puy
— Saint-Romain-les-Atheux
— Saint-Sauveur-en-Rue
— Saint-Sixte
— Saint-Symphorien-de-Lay
— Saint-Thomas-la-Garde
— Saint-Victor-sur-Rhins
— Saint-Vincent-de-Boisset
— Salt-en-Donzy
— Salvizinet
— Sauvain
— Savigneux
— Sevelinges
— Soleymieux
— Sorbiers
— Souternon
— Sury-le-Comtal
— La Talaudière
— Tarentaise
— Tartaras
— La Terrasse-sur-Dorlay
— Thélis-la-Combe
— La Tour-en-Jarez
— La Tourette
— Trelins
— Unias
— Unieux
— Valeille
— Valfleury
— La Valla-sur-Rochefort
— La Valla-en-Gier
— Veauche
— Veauchette
— Vendranges
— Véranne
— Vérin
— Verrières-en-Forez
— La Versanne
— Villars
— Villemontais
— Villerest
— Villers
— Violay
— Viricelles
— Virigneux
— Vougy
Département de l’Isère
— Assieu
— Auberives-sur-Varèze
— Bonnefamille
— Chalon
— La Chapelle-de-Surieu
— Chasse-sur-Rhône
— Cheyssieu
— Chonas-l’Amballan
— Chuzelles
— Clonas-sur-Varèze
— Les Côtes-d’Arey
— Diémoz
— Estrablin
— Eyzin-Pinet
— Grenay
— Heyrieux
— Jardin
— Luzinay
— Moidieu-Détourbe
— Monsteroux-Milieu
— Montseveroux
— Oytier-Saint-Oblas
— Le Péage-de-Roussillon
— Pont-Évêque
— Reventin-Vaugris
— Les Roches-de-Condrieu
— Roussillon
— Sablons
— Saint-Alban-du-Rhône
— Saint-Clair-du-Rhône
— Saint-Georges-d’Espéranche
— Saint-Just-Chaleyssin
— Saint-Maurice-l’Exil
— Saint-Prim
— Saint-Quentin-Fallavier
— Saint-Romain-de-Surieu
— Saint-Sorlin-de-Vienne
— Salaise-sur-Sanne
— Satolas-et-Bonce
— Savas-Mépin
— Septème
— Serpaize
— Seyssuel
— Valencin
— Vernioz
— Vienne
— Ville-sous-Anjou
— Villette-de-Vienne
| 4.11.2025
|
Région Auvergne-Rhône-Alpes
FR-LSD-2025-00083 (“ZR5”)
|
Zone de protection
Les communes suivantes des départements suivants de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Département de l’Ain
— Ambérieux-en-Dombes
— Bourg-en-Bresse
— Certines
— Chalamont
— Chaneins
— Châtenay
— Dompierre-sur-Veyle
— Francheleins
— Genouilleux
— Guéreins
— Lapeyrouse
— Lent
— Montagnat
— Montceaux
— Péronnas
— Saint-Just
— Saint-Nizier-le-Désert
— Sainte-Olive
— Saint-Trivier-sur-Moignans
— Servas
— La Tranclière
— Villeneuve
— Attignat
— Bâgé-Dommartin
— Bâgé-le-Châtel
— Baneins
— Bey
— Biziat
— Bouligneux
— Bresse Vallons
— Buellas
— Chanoz-Châtenay
— Châtillon-sur-Chalaronne
— Chaveyriat
— Condeissiat
— Confrançon
— Cormoranche-sur-Saône
— Crottet
— Cruzilles-lès-Mépillat
— Curtafond
— Dompierre-sur-Chalaronne
— Garnerans
— Grièges
— Illiat
— La Chapelle-du-Châtelard
— L’Abergement-Clémenciat
— Laiz
— Le Plantay
— Malafretaz
— Marlieux
— Marsonnas
— Mézériat
— Mogneneins
— Montcet
— Montracol
— Montrevel-en-Bresse
— Neuville-les-Dames
— Perrex
— Peyzieux-sur-Saône
— Polliat
— Pont-de-Veyle
— Relevant
— Replonges
— Romans
— Saint-André-de-Bâgé
— Saint-André-d’Huiriat
— Saint-André-le-Bouchoux
— Saint-André-sur-Vieux-Jonc
— Saint-Cyr-sur-Menthon
— Saint-Denis-lès-Bourg
— Saint-Didier-d’Aussiat
— Saint-Didier-sur-Chalaronne
— Saint-Étienne-sur-Chalaronne
— Saint-Genis-sur-Menthon
— Saint-Georges-sur-Renon
— Saint-Germain-sur-Renon
— Saint-Jean-sur-Veyle
— Saint-Julien-sur-Veyle
— Saint-Martin-le-Châtel
— Saint-Paul-de-Varax
— Saint-Rémy
— Saint-Sulpice
— Sandrans
— Sulignat
— Thoissey
— Valeins
— Vandeins
— Versailleux
— Villars-les-Dombes
— Viriat
— Vonnas
| 12.11.2025
|
Zone de surveillance:
Les communes suivantes des départements suivants de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Département de l’Ain
— Ambérieux-en-Dombes
— Bourg-en-Bresse
— Certines
— Chalamont
— Chaneins
— Châtenay
— Dompierre-sur-Veyle
— Francheleins
— Genouilleux
— Guéreins
— Lapeyrouse
— Lent
— Montagnat
— Montceaux
— Péronnas
— Saint-Just
— Saint-Nizier-le-Désert
— Sainte-Olive
— Saint-Trivier-sur-Moignans
— Servas
— La Tranclière
— Villeneuve
— Attignat
— Bâgé-Dommartin
— Bâgé-le-Châtel
— Baneins
— Bey
— Biziat
— Bouligneux
— Bresse Vallons
— Buellas
— Chanoz-Châtenay
— Châtillon-sur-Chalaronne
— Chaveyriat
— Condeissiat
— Confrançon
— Cormoranche-sur-Saône
— Crottet
— Cruzilles-lès-Mépillat
— Curtafond
— Dompierre-sur-Chalaronne
— Garnerans
— Grièges
— Illiat
— La Chapelle-du-Châtelard
— L’Abergement-Clémenciat
— Laiz
— Le Plantay
— Malafretaz
— Marlieux
— Marsonnas
— Mézériat
— Mogneneins
— Montcet
— Montracol
— Montrevel-en-Bresse
— Neuville-les-Dames
— Perrex
— Peyzieux-sur-Saône
— Polliat
— Pont-de-Veyle
— Relevant
— Replonges
— Romans
— Saint-André-de-Bâgé
— Saint-André-d’Huiriat
— Saint-André-le-Bouchoux
— Saint-André-sur-Vieux-Jonc
— Saint-Cyr-sur-Menthon
— Saint-Denis-lès-Bourg
— Saint-Didier-d’Aussiat
— Saint-Didier-sur-Chalaronne
— Saint-Étienne-sur-Chalaronne
— Saint-Genis-sur-Menthon
— Saint-Georges-sur-Renon
— Saint-Germain-sur-Renon
— Saint-Jean-sur-Veyle
— Saint-Julien-sur-Veyle
— Saint-Martin-le-Châtel
— Saint-Paul-de-Varax
— Saint-Rémy
— Saint-Sulpice
— Sandrans
— Sulignat
— Thoissey
— Valeins
— Vandeins
— Versailleux
— Villars-les-Dombes
— Viriat
— Vonnas
| 13.11.2025 – 29.11.2025
|
Zone de surveillance:
Les communes suivantes des départements suivants de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Département de l’Ain
— L’Abergement-de-Varey
— Ambérieu-en-Bugey
— Ambronay
— Ambutrix
— Aranc
— Arandas
— Argis
— Ars-sur-Formans
— Beauregard
— Bellignat
— Béligneux
— Bettant
— Beynost
— Blyes
— La Boisse
— Bolozon
— Bourg-Saint-Christophe
— Boyeux-Saint-Jérôme
— Brénod
— Brion
— Ceignes
— Cerdon
— Ceyzériat
— Chaleins
— Chaley
— Challes-la-Montagne
— Champdor-Corcelles
— Charnoz-sur-Ain
— Château-Gaillard
— Châtillon-la-Palud
— Nivigne et Suran
— Chazey-sur-Ain
— Chevillard
— Civrieux
— Cize
— Cleyzieu
— Conand
— Condamine
— Corlier
— Corveissiat
— Courmangoux
— Crans
— Dagneux
— Douvres
— Drom
— Druillat
— Évosges
— Faramans
— Fareins
— Frans
— Béard-Géovreissiat
— Géovreisset
— Grand-Corent
— Groissiat
— Hautecourt-Romanèche
— Izenave
— Izernore
— Jassans-Riottier
— Jasseron
— Journans
— Jujurieux
— Labalme
— Lagnieu
— Lantenay
— Leyment
— Leyssard
— Loyettes
— Lurcy
— Maillat
— Martignat
— Massieux
— Matafelon-Granges
— Meillonnas
— Mérignat
— Messimy-sur-Saône
— Meximieux
— Bohas-Meyriat-Rignat
— Mionnay
— Miribel
— Misérieux
— Monthieux
— Montluel
— Montmerle-sur-Saône
— Montréal-la-Cluse
— Nurieux-Volognat
— Nantua
— Neuville-sur-Ain
— Les Neyrolles
— Neyron
— Niévroz
— Nivollet-Montgriffon
— Oncieu
— Outriaz
— Parcieux
— Pérouges
— Peyriat
— Poncin
— Pont-d’Ain
— Port
— Pouillat
— Priay
— Ramasse
— Rancé
— Revonnas
— Reyrieux
— Rignieux-le-Franc
— Saint-Alban
— Saint-André-de-Corcy
— Saint-Bernard
— Sainte-Croix
— Saint-Denis-en-Bugey
— Saint-Didier-de-Formans
— Saint-Éloi
— Saint-Étienne-du-Bois
— Sainte-Euphémie
— Saint-Jean-de-Niost
— Saint-Jean-de-Thurigneux
— Saint-Jean-le-Vieux
— Sainte-Julie
— Saint-Marcel
— Saint-Martin-du-Frêne
— Saint-Martin-du-Mont
— Saint-Maurice-de-Beynost
— Saint-Maurice-de-Gourdans
— Saint-Maurice-de-Rémens
— Saint-Rambert-en-Bugey
— Saint-Sorlin-en-Bugey
— Saint-Vulbas
— Salavre
— Samognat
— Sault-Brénaz
— Savigneux
— Serrières-sur-Ain
— Simandre-sur-Suran
— Sonthonnax-la-Montagne
— Souclin
— Tenay
— Thil
— Torcieu
— Tossiat
— Toussieux
— Tramoyes
— Val-Revermont
— Trévoux
— Varambon
— Vaux-en-Bugey
— Verjon
— Vieu-d’Izenave
— Villebois
— Villereversure
— Villette-sur-Ain
— Villieu-Loyes-Mollon
— Arbigny
— Asnières-sur-Saône
— Balan
— Beaupont
— Bény
— Béréziat
— Birieux
— Boissey
— Boz
— Bressolles
— Chavannes-sur-Reyssouze
— Chevroux
— Coligny
— Cormoz
— Courtes
— Curciat-Dongalon
— Domsure
— Feillens
— Foissiat
— Gorrevod
— Jayat
— Joyeux
— Le Montellier
— Lescheroux
— Mantenay-Montlin
— Manziat
— Marboz
— Ozan
— Pirajoux
— Pizay
— Pont-de-Vaux
— Reyssouze
— Saint-Bénigne
— Saint-Étienne-sur-Reyssouze
— Saint-Jean-sur-Reyssouze
— Saint-Julien-sur-Reyssouze
— Saint-Laurent-sur-Saône
— Saint-Nizier-le-Bouchoux
— Saint-Trivier-de-Courtes
— Sermoyer
— Servignat
— Vernoux
— Vescours
— Vésines
— Villemotier
Département de l’Isère
— Annoisin-Chatelans
— Anthon
— La Balme-les-Grottes
— Charette
— Charvieu-Chavagneux
— Chavanoz
— Hières-sur-Amby
— Janneyrias
— Leyrieu
— Parmilieu
— Pont-de-Chéruy
— Porcieu-Amblagnieu
— Saint-Baudille-de-la-Tour
— Saint-Romain-de-Jalionas
— Tignieu-Jameyzieu
— Vernas
— Vertrieu
— Villette-d’Anthon
Département du Rhône
— Albigny-sur-Saône
— Alix
— Ambérieux
— Anse
— L’Arbresle
— Les Ardillats
— Arnas
— Bagnols
— Beaujeu
— Belleville-en-Beaujolais
— Belmont-d’Azergues
— Blacé
— Val d’Oingt
— Le Breuil
— Bron
— Bully
— Cailloux-sur-Fontaines
— Caluire-et-Cuire
— Cercié
— Chambost-Allières
— Chamelet
— Champagne-au-Mont-d’Or
— Charbonnières-les-Bains
— Charentay
— Charnay
— Chasselay
— Châtillon
— Chazay-d’Azergues
— Chénelette
— Les Chères
— Chessy
— Civrieux-d’Azergues
— Claveisolles
— Cogny
— Collonges-au-Mont-d’Or
— Corcelles-en-Beaujolais
— Cours
— Couzon-au-Mont-d’Or
— Craponne
— Cublize
— Curis-au-Mont-d’Or
— Dardilly
— Denicé
— Dième
— Dommartin
— Écully
— Éveux
— Fleurieu-sur-Saône
— Fleurieux-sur-l’Arbresle
— Fontaines-Saint-Martin
— Fontaines-sur-Saône
— Francheville
— Frontenas
— Gleizé
— Grandris
— Lacenas
— Lachassagne
— Lamure-sur-Azergues
— Lantignié
— Légny
— Lentilly
— Létra
— Limas
— Limonest
— Lissieu
— Lozanne
— Lucenay
— Lyon
— Marchampt
— Marcilly-d’Azergues
— Marcy
— Marcy-l’Étoile
— Meaux-la-Montagne
— Moiré
— Montmelas-Saint-Sorlin
— Morancé
— La Mulatière
— Neuville-sur-Saône
— Odenas
— Le Perréon
— Poleymieux-au-Mont-d’Or
— Pollionnay
— Pommiers
— Vindry-sur-Turdine
— Porte des Pierres Dorées
— Poule-les-Écharmeaux
— Propières
— Quincié-en-Beaujolais
— Quincieux
— Ranchal
— Régnié-Durette
— Rivolet
— Rochetaillée-sur-Saône
— Ronno
— Sain-Bel
— Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais
— Sarcey
— Savigny
— Sourcieux-les-Mines
— Saint-Appolinaire
— Saint-Bonnet-le-Troncy
— Saint-Clément-sur-Valsonne
— Sainte-Consorce
— Saint-Cyr-au-Mont-d’Or
— Saint-Cyr-le-Chatoux
— Saint-Didier-au-Mont-d’Or
— Saint-Didier-sur-Beaujeu
— Saint-Étienne-des-Oullières
— Saint-Étienne-la-Varenne
— Sainte-Foy-lès-Lyon
— Saint-Genis-les-Ollières
— Saint-Georges-de-Reneins
— Saint-Germain-au-Mont-d’Or
— Saint-Germain-Nuelles
— Saint-Jean-des-Vignes
— Saint-Julien
— Saint-Just-d’Avray
— Saint-Lager
— Saint-Nizier-d’Azergues
— Sainte-Paule
— Saint-Romain-au-Mont-d’Or
— Saint-Romain-de-Popey
— Saint-Vérand
— Saint-Vincent-de-Reins
— Taponas
— Tassin-la-Demi-Lune
— Ternand
— Theizé
— La Tour-de-Salvagny
— Valsonne
— Vaulx-en-Velin
— Vaux-en-Beaujolais
— Vénissieux
— Vernay
— Villefranche-sur-Saône
— Ville-sur-Jarnioux
— Villeurbanne
— Villié-Morgon
— Chassieu
— Décines-Charpieu
— Genas
— Genay
— Jonage
— Jons
— Meyzieu
— Montanay
— Pusignan
— Rillieux-la-Pape
— Saint-Bonnet-de-Mure
— Saint-Priest
— Sathonay-Camp
— Sathonay-Village
— Colombier-Saugnieu
— Aigueperse
— Azolette
— Cenves
— Chénas
— Chiroubles
— Deux-Grosnes
— Dracé
— Émeringes
— Fleurie
— Juliénas
— Jullié
— Lancié
— Saint-Bonnet-des-Bruyères
— Saint-Clément-de-Vers
— Saint-Igny-de-Vers
— Vauxrenard
Les communes suivantes des départements suivants de la région Bourgogne-Franche-Comté
Département du Jura
— Andelot-Morval
— Aromas
— La Boissière
— Broissia
— Charnod
— Saint-Hymetière-sur-Valouse
— Cornod
— Dramelay
— Val-d’Épy
— Genod
— Gigny
— Montlainsia
— Montfleur
— Montrevel
— Val Suran
— Thoirette-Coisia
— Vosbles-Valfin
— Augea
— Augisey
— Balanod
— Beffia
— Chavéria
— Chevreaux
— Cousance
— Cressia
— Cuisia
— Digna
— Gizia
— Graye-et-Charnay
— Les Trois-Châteaux
— Loisia
— Maynal
— Montagna-le-Reconduit
— Moutonne
— Nancuise
— Pimorin
— Rosay
— Rothonay
— Saint-Amour
— Thoissia
— Véria
Département de Saône-et-Loire
— Ameugny
— Azé
— Bantanges
— Bergesserin
— Berzé-la-Ville
— Berzé-le-Châtel
— Bissy-la-Mâconnaise
— Bissy-sous-Uxelles
— Blanot
— Bourgvilain
— Boyer
— Bray
— Brienne
— Bruailles
— Buffières
— Burgy
— Bussières
— Chaintré
— Champagnat
— Chânes
— Chapaize
— Charbonnières
— Chardonnay
— Charnay-lès-Mâcon
— Chasselas
— Château
— Chevagny-les-Chevrières
— Chiddes
— Chissey-lès-Mâcon
— Clessé
— Cluny
— Condal
— Cormatin
— Cortambert
— Cortevaix
— Crêches-sur-Saône
— Cruzille
— Cuiseaux
— Cuisery
— Curtil-sous-Buffières
— Davayé
— Dommartin-lès-Cuiseaux
— Dompierre-les-Ormes
— Donzy-le-Pertuis
— Étrigny
— Farges-lès-Mâcon
— Flacey-en-Bresse
— Flagy
— Fleurville
— Frontenaud
— Fuissé
— Germolles-sur-Grosne
— Grevilly
— Huilly-sur-Seille
— Hurigny
— Igé
— Jalogny
— Joudes
— Jouvençon
— Jugy
— La Chapelle-de-Guinchay
— La Chapelle-du-Mont-de-France
— La Chapelle-Naude
— La Chapelle-sous-Brancion
— La Chapelle-Thècle
— La Genête
— La Roche-Vineuse
— La Salle
— La Truchère
— La Vineuse sur Fregande
— L’Abergement-de-Cuisery
— Lacrost
— Laizé
— Le Miroir
— Le Villars
— Leynes
— Loisy
— Lournand
— Lugny
— Mâcon
— Mancey
— Martailly-lès-Brancion
— Massilly
— Matour
— Mazille
— Ménetreuil
— Milly-Lamartine
— Montbellet
— Montpont-en-Bresse
— Navour-sur-Grosne
— Ozenay
— Péronne
— Pierreclos
— Plottes
— Préty
— Prissé
— Pruzilly
— Rancy
— Ratenelle
— Romanèche-Thorins
— Romenay
— Royer
— Sagy
— Saint-Albain
— Saint-Amour-Bellevue
— Sainte-Cécile
— Sainte-Croix-en-Bresse
— Saint-Gengoux-de-Scissé
— Saint-Léger-sous-la-Bussière
— Saint-Martin-Belle-Roche
— Saint-Maurice-de-Satonnay
— Saint-Pierre-le-Vieux
— Saint-Point
— Saint-Symphorien-d’Ancelles
— Saint-Vérand
— Saint-Vincent-des-Prés
— Salornay-sur-Guye
— Sancé
— Senozan
— Serrières
— Simandre
— Sivignon
— Sologny
— Solutré-Pouilly
— Taizé
— Tournus
— Tramayes
— Trambly
— Trivy
— Uchizy
— Varennes-lès-Mâcon
— Varennes-Saint-Sauveur
— Vergisson
— Vers
— Verzé
— Vinzelles
— Viré
| 29.11.2025
|
Région Occitanie (“ZR3”)
FR-LSD-2025-00084
FR-LSD-2025-00085
FR-LSD-2025-00086
FR-LSD-2025-00088
FR-LSD-2025-00089
FR-LSD-2025-00090
FR-LSD-2025-00093
FR-LSD-2025-00094
FR-LSD-2025-00095
|
Zone de protection
Les communes suivantes des départements suivants de la région Occitanie
Département des Pyrénées-Orientales
— L’Albère
— Amélie-les-Bains-Palalda
— Angles (les)
— Ansignan
— Arboussols
— Arles-sur-Tech
— Aygautebia-Talau
— Bages
— Baho
— Baillestavy
— Banyuls-dels-Aspres
— La Bastide
— Bélesta
— Bolquere
— Boule-d’Amont
— Bouleternère
— Le Boulou
— Brouilla
— Cabanasse (la)
— Caixas
— Calmeilles
— Camélas
— Campôme
— Campoussy
— Canaveilles
— Canohès
— Caramany
— Casefabre
— Cassagnes
— Casteil
— Castelnou
— Catllar
— Caudies de Conflent
— Céret
— Clara-Villerach
— Codalet
— Conat
— Corbère
— Corbère-les-Cabanes
— Corneilla-de-Conflent
— Corneilla-la-Rivière
— Corsavy
— Coustouges
— Les Cluses
— Egat
— Elne
— Err
— Escaro
— Espira-de-Conflent
— Estavar
— Estoher
— Eus
— Eyne
— Feilluns
— Fillols
— Finestret
— Fontpédrouse
— Fontrabiouse
— Formiguières
— Fourques
— Fuilla
— Glorianes
— Ille-sur-Têt
— Joch
— Jujols
— Lamanère
— Lansac
— Laroque-des-Albères
— La Llagonne
— Llauro
— Llo
— Llupia
— Mantet
— Marquixanes
— Los Masos
— Matemale
— Maureillas-las-Illas
— Millas
— Molitg-les-Bains
— Montalba-le-Château
— Montauriol
— Montbolo
— Montescot
— Montesquieu-des-Albères
— Montferrer
— Mont-Louis
— Mosset
— Nahuja
— Néfiach
— Nohèdes
— Nyer
— Font-Romeux – Odeillo-Via
— Olette
— Oms
— Oreilla
— Ortaffa
— Osséja
— Pallau de Cerdagne
— Palau-del-Vidre
— Passa
— Perpignan
— Le Perthus
— Pézilla-de-Conflent
— Pézilla-la-Rivière
— Planes
— Pollestres
— Ponteilla
— Prades
— Prats-de-Mollo-la-Preste
— Prats-de-Sournia
— Puyvadalor
— Prunet-et-Belpuig
— Py
— Rabouillet
— Railleu
— Rasiguères
— Real
— Reynès
— Ria-Sirach
— Rigarda
— Rodès
— Sahorre
— Saillagouse
— Sainte-Colombe-de-la-Commanderie
— Saint-Féliu-d’Amont
— Saint-Féliu-d’Avall
— Saint-Génis-des-Fontaines
— Saint-Jean-Lasseille
— Saint-Jean-Pla-de-Corts
— Saint-Laurent-de-Cerdans
— Sainte-Léocadie
— Saint-Marsal
— Saint-Michel-de-Llotes
— Saint-Pierre-des-Forcats
— Sansa
— Sauto
— Serdinya
— Serralongue
— Le Soler
— Sorède
— Souanyas
— Sournia
— Taillet
— Tarerach
— Targassonne
— Taulis
— Taurinya
— Le Tech
— Terrats
— Thuès-Entre-Valls
— Thuir
— Tordères
— Toulouges
— Tresserre
— Trévillach
— Trilla
— Trouillas
— Urbanya
— Valcebollere
— Valmanya
— Vernet-les-Bains
— Villefranche-de-Conflent
— Villelongue-dels-Monts
— Villemolaque
— Villeneuve-de-la-Raho
— Villeneuve-la-Rivière
— Vinça
— Vivès
— Le Vivier
Département de l’Aude
— Counozouls
| 1.12.2025
|
Zone de surveillance:
Les communes suivantes des départements suivants de la région Occitanie
Département des Pyrénées-Orientales
— L’Albère
— Amélie-les-Bains-Palalda
— Angles (les)
— Ansignan
— Arboussols
— Arles-sur-Tech
— Aygautebia-Talau
— Bages
— Baho
— Baillestavy
— Banyuls-dels-Aspres
— La Bastide
— Bélesta
— Bolquere
— Boule-d’Amont
— Bouleternère
— Le Boulou
— Brouilla
— Cabanasse (la)
— Caixas
— Calmeilles
— Camélas
— Campôme
— Campoussy
— Canaveilles
— Canohès
— Caramany
— Casefabre
— Cassagnes
— Casteil
— Castelnou
— Catllar
— Caudies de Conflent
— Céret
— Clara-Villerach
— Codalet
— Conat
— Corbère
— Corbère-les-Cabanes
— Corneilla-de-Conflent
— Corneilla-la-Rivière
— Corsavy
— Coustouges
— Les Cluses
— Egat
— Elne
— Err
— Escaro
— Espira-de-Conflent
— Estavar
— Estoher
— Eus
— Eyne
— Feilluns
— Fillols
— Finestret
— Fontpédrouse
— Fontrabiouse
— Formiguières
— Fourques
— Fuilla
— Glorianes
— Ille-sur-Têt
— Joch
— Jujols
— Lamanère
— Lansac
— Laroque-des-Albères
— La Llagonne
— Llauro
— Llo
— Llupia
— Mantet
— Marquixanes
— Los Masos
— Matemale
— Maureillas-las-Illas
— Millas
— Molitg-les-Bains
— Montalba-le-Château
— Montauriol
— Montbolo
— Montescot
— Montesquieu-des-Albères
— Montferrer
— Mont-Louis
— Mosset
— Nahuja
— Néfiach
— Nohèdes
— Nyer
— Font-Romeux – Odeillo-Via
— Olette
— Oms
— Oreilla
— Ortaffa
— Osséja
— Pallau de Cerdagne
— Palau-del-Vidre
— Passa
— Perpignan
— Le Perthus
— Pézilla-de-Conflent
— Pézilla-la-Rivière
— Planes
— Pollestres
— Ponteilla
— Prades
— Prats-de-Mollo-la-Preste
— Prats-de-Sournia
— Puyvadalor
— Prunet-et-Belpuig
— Py
— Rabouillet
— Railleu
— Rasiguères
— Real
— Reynès
— Ria-Sirach
— Rigarda
— Rodès
— Sahorre
— Saillagouse
— Sainte-Colombe-de-la-Commanderie
— Saint-Féliu-d’Amont
— Saint-Féliu-d’Avall
— Saint-Génis-des-Fontaines
— Saint-Jean-Lasseille
— Saint-Jean-Pla-de-Corts
— Saint-Laurent-de-Cerdans
— Sainte-Léocadie
— Saint-Marsal
— Saint-Michel-de-Llotes
— Saint-Pierre-des-Forcats
— Sansa
— Sauto
— Serdinya
— Serralongue
— Le Soler
— Sorède
— Souanyas
— Sournia
— Taillet
— Tarerach
— Targassonne
— Taulis
— Taurinya
— Le Tech
— Terrats
— Thuès-Entre-Valls
— Thuir
— Tordères
— Toulouges
— Tresserre
— Trévillach
— Trilla
— Trouillas
— Urbanya
— Valcebollere
— Valmanya
— Vernet-les-Bains
— Villefranche-de-Conflent
— Villelongue-dels-Monts
— Villemolaque
— Villeneuve-de-la-Raho
— Villeneuve-la-Rivière
— Vinça
— Vivès
— Le Vivier
Département de l’Aude
— Counozouls
| 2.12.2025 – 16.12.2025
|
Zone de surveillance:
Les communes suivantes des départements suivants de la région Occitanie
Département des Pyrénées-Orientales
— Alénya
— Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes
— Argelès-sur-Mer
— Le Barcarès
— Baixas
— Banyuls-sur-Mer
— Bompas
— Bourg-Madame
— Cabestany
— Calce
— Canet-en-Roussillon
— Cases-de-Pène
— Caudiès-de-Fenouillèdes
— Cerbère
— Claira
— Collioure
— Corneilla-del-Vercol
— Dorres
— Enveitg
— Espira-de-l’Agly
— Estagel
— Fenouillet
— Fosse
— Latour-Bas-Elne
— Latour-de-Carol
— Latour-de-France
— Lesquerde
— Maury
— Montner
— Opoul-Périllos
— Peyrestortes
— Pia
— Planèzes
— Porta
— Porté-Puymorens
— Port-Vendres
— Prugnanes
— Rivesaltes
— Saint-André
— Saint-Arnac
— Saint-Cyprien
— Sainte-Marie-la-Mer
— Saint-Estève
— Saint-Hippolyte
— Saint-Laurent-de-la-Salanque
— Saint-Martin-de-Fenouillet
— Saint-Nazaire
— Saint-Paul-de-Fenouillet
— Saleilles
— Salses-le-Château
— Tautavel
— Théza
— Torreilles
— Ur
— Villelongue-de-la-Salanque
— Vingrau
— Vira
Département de l’Aude
— Albières
— Arques
— Artigues
— Aunat
— Auriac
— Axat
— Belfort-sur-Rebenty
— Belvianes-et-Cavirac
— Belvis
— Bessède-de-Sault
— Bouisse
— Le Bousquet
— Bugarach
— Cailla
— Campagna-de-Sault
— Campagne-sur-Aude
— Camps-sur-l’Agly
— Cascastel-des-Corbières
— Cassaignes
— Caves
— Le Clat
— Coudons
— Couiza
— Coustaussa
— Cubières-sur-Cinoble
— Cucugnan
— Davejean
— Dernacueillette
— Duilhac-sous-Peyrepertuse
— Durban-Corbières
— Embres-et-Castelmaure
— Escouloubre
— Espéraza
— La Fajolle
— Félines-Termenès
— Feuilla
— Fitou
— Fontanès-de-Sault
— Fourtou
— Fraissé-des-Corbières
— Galinagues
— Gincla
— Ginoles
— Granès
— Joucou
— Lanet
— Laroque-de-Fa
— Leucate
— Maisons
— Marsa
— Massac
— Mazuby
— Mérial
— Montfort-sur-Boulzane
— Montgaillard
— Mouthoumet
— Niort-de-Sault
— Padern
— Palairac
— Paziols
— Peyrolles
— Puilaurens
— Quillan
— Quintillan
— Quirbajou
— Rennes-le-Château
— Rennes-les-Bains
— Rodome
— Roquefort-de-Sault
— Rouffiac-des-Corbières
— Sainte-Colombe-sur-Guette
— Saint-Ferriol
— Saint-Jean-de-Barrou
— Saint-Julia-de-Bec
— Saint-Just-et-le-Bézu
— Saint-Louis-et-Parahou
— Saint-Martin-Lys
— Salvezines
— Salza
— Serres
— Sougraigne
— Soulatgé
— Treilles
— Tuchan
— Villeneuve-les-Corbières
— Albas
— Alet-les-Bains
— Antugnac
— Caunette-sur-Lauquet
— Espezel
— Val-du-Faby
— Lairière
— Luc-sur-Aude
— Missègre
— Montazels
— Montjoi
— Nébias
— Puivert
— Termes
— Terroles
— Valmigère
— Véraza
— Vignevieille
— Villardebelle
— Villerouge-Termenès
— Belcaire
— Camurac
— Comus
— Conhilac-la-montagne
— Feste-et-saint-andre
— La-Serpent
— Rivel
— Roquefeuil
— Roquetaillade
— Saint-Jean-de-Paracol
— Villefort
Département de l’Ariège
— Artigues
— Ascou
— Aston
— Ax-les-Thermes
— Bestiac
— Carcanières
— Caussou
— Ignaux
— L’Hospitalet-près-l’Andorre
— Le Pla
— Le Puch
— Luzenac
— Mérens-les-Vals
— Mijanès
— Montaillou
— Orgeix
— Orlu
— Le Pla
— Le Puch
— Prades
— Quérigut
— Rouze
— Savignac-les-Ormeaux
— Sorgeat
— Tignac
— Unac
— Vaychis
— Bélesta
— Fougax-et-Barrineuf
— Lesparrou
— Lordat
— Montségur
— Perles-et-Castelet
— Vernaux
| 16.12.2025
ANNEXE II
Partie A: zone de vaccination II
L’intégralité du territoire des communes suivantes:
1) les communes des départements énumérés à l’annexe I jusqu’au dernier jour de la période de rétablissement visée à l’annexe IX, partie 4, du règlement délégué (UE) 2023/361;
2) les communes suivantes des régions Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne-Franche-Comté jusqu’au dernier jour de la période de rétablissement visée à l’annexe IX, partie 4, du règlement délégué (UE) 2023/361.
2. 1. Département de la Savoie
— Aiguebelette-le-Lac
— Aillon-le-Jeune
— Aillon-le-Vieux
— Aime-la-Plagne
— Aiton
— Aix-les-Bains
— Albertville
— Allondaz
— Apremont
— Arbin
— Argentine
— Arith
— Arvillard
— Attignat-Oncin
— Avressieux
— Ayn
— Barberaz
— Barby
— Bassens
— Beaufort
— Bellecombe-en-Bauges
— Belmont-Tramonet
— Betton-Bettonet
— Billième
— Bonvillard
— Bonvillaret
— Bourdeau
— Bourget-en-Huile
— Bourgneuf
— Bourg-Saint-Maurice
— Bozel
— Brides-les-Bains
— Brison-Saint-Innocent
— Césarches
— Cevins
— Challes-les-Eaux
— Chambéry
— Chamousset
— Chamoux-sur-Gelon
— Champagneux
— Champagny-en-Vanoise
— Champ-Laurent
— Chanaz
— Châteauneuf
— Chignin
— Chindrieux
— Cléry
— Cognin
— Cohennoz
— Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier
— Conjux
— Corbel
— Courchevel
— Crest-Voland
— Cruet
— Curienne
— Détrier
— Domessin
— Doucy-en-Bauges
— Drumettaz-Clarafond
— Dullin
— École
— Entrelacs
— Entremont-le-Vieux
— Épierre
— Esserts-Blay
— Feissons-sur-Salins
— Flumet
— Fréterive
— Frontenex
— Gerbaix
— Gilly-sur-Isère
— Grand-Aigueblanche
— Grésy-sur-Aix
— Grésy-sur-Isère
— Grignon
— Hautecour
— Hauteluce
— Hauteville
— Jacob-Bellecombette
— Jarrier
— Jarsy
— Jongieux
— La Balme
— La Bâthie
— La Bauche
— La Biolle
— La Bridoire
— La Chambre
— La Chapelle
— La Chapelle-Blanche
— La Chapelle-du-Mont-du-Chat
— La Chapelle-Saint-Martin
— La Chavanne
— La Compôte
— La Croix-de-la-Rochette
— La Giettaz
— La Léchère
— La Motte-en-Bauges
— La Motte-Servolex
— La Plagne Tarentaise
— La Ravoire
— La Table
— La Thuile
— La Tour-en-Maurienne
— La Trinité
— Laissaud
— Landry
— Le Bourget-du-Lac
— Le Châtelard
— Le Noyer
— Le Pont-de-Beauvoisin
— Le Pontet
— Le Verneil
— Lépin-le-Lac
— Les Allues
— Les Avanchers-Valmorel
— Les Belleville
— Les Chapelles
— Les Chavannes-en-Maurienne
— Les Déserts
— Les Échelles
— Les Mollettes
— Lescheraines
— Loisieux
— Lucey
— Marcieux
— Marthod
— Mercury
— Méry
— Meyrieux-Trouet
— Montagnole
— Montagny
— Montailleur
— Montcel
— Montendry
— Montgilbert
— Monthion
— Montmélian
— Montsapey
— Montvalezan
— Montvernier
— Motz
— Moûtiers
— Mouxy
— Myans
— Nances
— Notre-Dame-de-Bellecombe
— Notre-Dame-des-Millières
— Notre-Dame-du-Cruet
— Notre-Dame-du-Pré
— Novalaise
— Ontex
— Pallud
— Peisey-Nancroix
— Planaise
— Planay
— Plancherine
— Porte-de-Savoie
— Pralognan-la-Vanoise
— Presle
— Pugny-Chatenod
— Puygros
— Queige
— Rochefort
— Rognaix
— Rotherens
— Ruffieux
— Saint François Longchamp
— Saint-Alban-de-Montbel
— Saint-Alban-des-Villards
— Saint-Alban-d’Hurtières
— Saint-Alban-Leysse
— Saint-Avre
— Saint-Baldoph
— Saint-Béron
— Saint-Cassin
— Saint-Christophe
— Saint-Colomban-des-Villards
— Sainte-Foy-Tarentaise
— Sainte-Hélène-du-Lac
— Sainte-Hélène-sur-Isère
— Sainte-Marie-d’Alvey
— Sainte-Marie-de-Cuines
— Sainte-Reine
— Saint-Étienne-de-Cuines
— Saint-Franc
— Saint-François-de-Sales
— Saint-Genix-les-Villages
— Saint-Georges-d’Hurtières
— Saint-Jean-d’Arvey
— Saint-Jean-de-Chevelu
— Saint-Jean-de-Couz
— Saint-Jean-de-la-Porte
— Saint-Jean-de-Maurienne
— Saint-Jeoire-Prieuré
— Saint-Julien-Mont-Denis
— Saint-Léger
— Saint-Marcel
— Saint-Martin-sur-la-Chambre
— Saint-Nicolas-la-Chapelle
— Saint-Offenge
— Saint-Ours
— Saint-Paul-sur-Isère
— Saint-Paul-sur-Yenne
— Saint-Pierre-d’Albigny
— Saint-Pierre-d’Alvey
— Saint-Pierre-de-Belleville
— Saint-Pierre-de-Curtille
— Saint-Pierre-de-Genebroz
— Saint-Pierre-d’Entremont
— Saint-Pierre-de-Soucy
— Saint-Rémy-de-Maurienne
— Saint-Sulpice
— Saint-Thibaud-de-Couz
— Saint-Vital
— Salins-Fontaine
— Séez
— Serrières-en-Chautagne
— Sonnaz
— Thénésol
— Thoiry
— Tignes
— Tournon
— Tours-en-Savoie
— Traize
— Tresserve
— Trévignin
— Ugine
— Val-d’Arc
— Val-d’Isère
— Valgelon-La Rochette
— Venthon
— Verel-de-Montbel
— Verel-Pragondran
— Verrens-Arvey
— Verthemex
— Villard-d’Héry
— Villard-Léger
— Villard-Sallet
— Villard-sur-Doron
— Villaroger
— Villaroux
— Vimines
— Vions
— Viviers-du-Lac
— Voglans
— Yenne
2. 2. Département de la Haute-Savoie
— Alby-sur-Chéran
— Alex
— Allèves
— Allonzier-la-Caille
— Amancy
— Ambilly
— Andilly
— Annecy
— Annemasse
— Arâches-la-Frasse
— Arbusigny
— Archamps
— Arenthon
— Argonay
— Arthaz-Pont-Notre-Dame
— Ayse
— Ballaison
— Bassy
— Beaumont
— Bellevaux
— Bloye
— Bluffy
— Boëge
— Bogève
— Bonne
— Bonneville
— Bons-en-Chablais
— Bossey
— Boussy
— Brizon
— Cercier
— Cernex
— Chainaz-les-Frasses
— Challonges
— Chamonix-Mont-Blanc
— Chapeiry
— Charvonnex
— Châtillon-sur-Cluses
— Chaumont
— Chavannaz
— Chavanod
— Chêne-en-Semine
— Chênex
— Chens-sur-Léman
— Chessenaz
— Chevaline
— Chevrier
— Chilly
— Choisy
— Clarafond-Arcine
— Clermont
— Cluses
— Collonges-sous-Salève
— Combloux
— Contamine-Sarzin
— Contamine-sur-Arve
— Copponex
— Cordon
— Cornier
— Cranves-Sales
— Crempigny-Bonneguête
— Cruseilles
— Cusy
— Cuvat
— Demi-Quartier
— Desingy
— Dingy-en-Vuache
— Dingy-Saint-Clair
— Domancy
— Doussard
— Douvaine
— Droisy
— Duingt
— Éloise
— Entrevernes
— Epagny Metz-Tessy
— Essert-Romand
— Etaux
— Étercy
— Étrembières
— Faucigny
— Faverges-Seythenex
— Feigères
— Fillière
— Fillinges
— Franclens
— Frangy
— Gaillard
— Giez
— Glières-Val-de-Borne
— Groisy
— Gruffy
— Habère-Lullin
— Hauteville-sur-Fier
— Héry-sur-Alby
— Jonzier-Épagny
— Juvigny
— La Balme-de-Sillingy
— La Balme-de-Thuy
— La Chapelle-Rambaud
— La Chapelle-Saint-Maurice
— La Clusaz
— La Côte-d’Arbroz
— La Muraz
— La Rivière-Enverse
— La Roche-sur-Foron
— La Tour
— Lathuile
— Le Bouchet-Mont-Charvin
— Le Grand-Bornand
— Le Reposoir
— Le Sappey
— Les Clefs
— Les Contamines-Montjoie
— Les Gets
— Les Houches
— Les Villards-sur-Thônes
— Leschaux
— Loisin
— Lornay
— Lovagny
— Lucinges
— Machilly
— Magland
— Manigod
— Marcellaz
— Marcellaz-Albanais
— Marignier
— Marigny-Saint-Marcel
— Marlioz
— Marnaz
— Massingy
— Megève
— Mégevette
— Menthonnex-en-Bornes
— Menthonnex-sous-Clermont
— Menthon-Saint-Bernard
— Mésigny
— Mieussy
— Minzier
— Monnetier-Mornex
— Montagny-les-Lanches
— Montriond
— Mont-Saxonnex
— Morillon
— Morzine
— Moye
— Mûres
— Musièges
— Nancy-sur-Cluses
— Nangy
— Nâves-Parmelan
— Neydens
— Nonglard
— Onnion
— Passy
— Peillonnex
— Pers-Jussy
— Poisy
— Praz-sur-Arly
— Présilly
— Quintal
— Reignier-Ésery
— Rumilly
— Saint-André-de-Boëge
— Saint-Blaise
— Saint-Cergues
— Saint-Eusèbe
— Saint-Eustache
— Saint-Félix
— Saint-Ferréol
— Saint-Germain-sur-Rhône
— Saint-Gervais-les-Bains
— Saint-Jean-d’Aulps
— Saint-Jean-de-Sixt
— Saint-Jean-de-Tholome
— Saint-Jeoire
— Saint-Jorioz
— Saint-Julien-en-Genevois
— Saint-Laurent
— Saint-Pierre-en-Faucigny
— Saint-Sigismond
— Saint-Sixt
— Saint-Sylvestre
— Sales
— Sallanches
— Sallenôves
— Samoëns
— Savigny
— Scientrier
— Scionzier
— Serraval
— Servoz
— Sevrier
— Seyssel
— Seytroux
— Sillingy
— Sixt-Fer-à-Cheval
— Talloires-Montmin
— Taninges
— Thônes
— Thusy
— Thyez
— Usinens
— Val de Chaise
— Valleiry
— Vallières-sur-Fier
— Vallorcine
— Vanzy
— Vaulx
— Veigy-Foncenex
— Verchaix
— Vers
— Versonnex
— Vétraz-Monthoux
— Veyrier-du-Lac
— Villard
— Villaz
— Ville-en-Sallaz
— Ville-la-Grand
— Villy-le-Bouveret
— Villy-le-Pelloux
— Viry
— Viuz-en-Sallaz
— Viuz-la-Chiésaz
— Vougy
— Vovray-en-Bornes
— Vulbens
2. 3. Département de l’Ain
— Ambléon
— Andert-et-Condon
— Anglefort
— Apremont
— Arbent
— Arboys en Bugey
— Armix
— Artemare
— Arvière-en-Valromey
— Belley
— Belleydoux
— Bénonces
— Billiat
— Brégnier-Cordon
— Brens
— Briord
— Cessy
— Ceyzérieu
— Challex
— Champagne-en-Valromey
— Champfromier
— Chanay
— Charix
— Chazey-Bons
— Cheignieu-la-Balme
— Chevry
— Chézery-Forens
— Collonges
— Colomieu
— Confort
— Contrevoz
— Conzieu
— Corbonod
— Cressin-Rochefort
— Crozet
— Culoz-Béon
— Cuzieu
— Divonne-les-Bains
— Dortan
— Échallon
— Échenevex
— Farges
— Ferney-Voltaire
— Flaxieu
— Gex
— Giron
— Grilly
— Groslée-Saint-Benoit
— Haut Valromey
— Injoux-Génissiat
— Innimond
— Izieu
— La Burbanche
— Lavours
— Le Poizat-Lalleyriat
— Léaz
— Lélex
— Lhuis
— Lompnas
— Magnieu
— Marchamp
— Marignieu
— Massignieu-de-Rives
— Mijoux
— Montagnieu
— Montanges
— Murs-et-Gélignieux
— Ordonnaz
— Ornex
— Oyonnax
— Parves et Nattages
— Péron
— Peyrieu
— Plagne
— Plateau d’Hauteville
— Pollieu
— Pougny
— Prémeyzel
— Prémillieu
— Prévessin-Moëns
— Rossillon
— Saint-Genis-Pouilly
— Saint-Germain-de-Joux
— Saint-Germain-les-Paroisses
— Saint-Jean-de-Gonville
— Saint-Martin-de-Bavel
— Sauverny
— Ségny
— Seillonnaz
— Sergy
— Serrières-de-Briord
— Seyssel
— Surjoux-Lhopital
— Talissieu
— Thoiry
— Valromey-sur-Séran
— Valserhône
— Versonnex
— Vesancy
— Villes
— Virieu-le-Grand
— Virignin
— Vongnes
2. 4. Département de l’Isère
— Allevard
— Aoste
— Arandon-Passins
— Barraux
— Bilieu
— Blandin
— Bourgoin-Jallieu
— Bouvesse-Quirieu
— Brangues
— Cessieu
— Chapareillan
— Charancieu
— Charavines
— Chassignieu
— Chélieu
— Chimilin
— Chirens
— Chozeau
— Corbelin
— Courtenay
— Crémieu
— Crêts en Belledonne
— Creys-Mépieu
— Dizimieu
— Doissin
— Dolomieu
— Entre-deux-Guiers
— Faverges-de-la-Tour
— Goncelin
— Granieu
— La Bâtie-Montgascon
— La Buissière
— La Chapelle-de-la-Tour
— La Chapelle-du-Bard
— La Flachère
— La Tour-du-Pin
— Le Bouchage
— Le Cheylas
— Le Haut-Bréda
— Le Moutaret
— Le Passage
— Le Pont-de-Beauvoisin
— Le Touvet
— Les Abrets en Dauphiné
— Les Avenières Veyrins-Thuellin
— Massieu
— Merlas
— Miribel-les-Échelles
— Montagnieu
— Montalieu-Vercieu
— Montcarra
— Montferrat
— Moras
— Morestel
— Optevoz
— Oyeu
— Plateau-des-Petites-Roches
— Pontcharra
— Pressins
— Rochetoirin
— Romagnieu
— Ruy-Montceau
— Saint-Albin-de-Vaulserre
— Saint-André-le-Gaz
— Saint-Aupre
— Saint-Bueil
— Saint-Chef
— Saint-Christophe-sur-Guiers
— Saint-Clair-de-la-Tour
— Saint-Didier-de-la-Tour
— Sainte-Blandine
— Sainte-Marie-d’Alloix
— Sainte-Marie-du-Mont
— Saint-Étienne-de-Crossey
— Saint-Geoire-en-Valdaine
— Saint-Hilaire-de-Brens
— Saint-Jean-d’Avelanne
— Saint-Jean-de-Soudain
— Saint-Joseph-de-Rivière
— Saint-Laurent-du-Pont
— Saint-Marcel-Bel-Accueil
— Saint-Martin-de-Vaulserre
— Saint-Maximin
— Saint-Nicolas-de-Macherin
— Saint-Ondras
— Saint-Pierre-de-Chartreuse
— Saint-Pierre-d’Entremont
— Saint-Savin
— Saint-Sorlin-de-Morestel
— Saint-Sulpice-des-Rivoires
— Saint-Victor-de-Cessieu
— Saint-Victor-de-Morestel
— Saint-Vincent-de-Mercuze
— Salagnon
— Sérézin-de-la-Tour
— Sermérieu
— Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu
— Soleymieu
— Theys
— Torchefelon
— Trept
— Val-de-Virieu
— Valencogne
— Vasselin
— Velanne
— Vénérieu
— Veyssilieu
— Vézeronce-Curtin
— Vignieu
— Villages du Lac de Paladru
— Villemoirieu
— Voiron
— Voissant
2. 5. Département du Jura
— Arinthod
— Avignon-lès-Saint-Claude
— Bellecombe
— Cernon
— Chambéria
— Chancia
— Charchilla
— Chassal-Molinges
— Choux
— Coiserette
— Condes
— Coteaux du Lizon
— Coyrière
— Crenans
— Écrille
— Étival
— Hauts de Bienne
— Jeurre
— La Pesse
— La Rixouse
— Lajoux
— Lamoura
— Larrivoire
— Lavancia-Epercy
— Lavans-lès-Saint-Claude
— Lect
— Les Bouchoux
— Les Crozets
— Les Moussières
— Les Rousses
— Leschères
— Longchaumois
— Maisod
— Marigna-sur-Valouse
— Martigna
— Meussia
— Moirans-en-Montagne
— Monnetay
— Montcusel
— Nanchez
— Onoz
— Orgelet
— Prémanon
— Ravilloles
— Rogna
— Saint-Claude
— Sarrogna
— Septmoncel les Molunes
— Valzin en Petite Montagne
— Vaux-lès-Saint-Claude
— Vescles
— Villard-Saint-Sauveur
— Villards-d’Héria
— Viry
— Vulvoz
Partie B: zone de vaccination I
L’intégralité du territoire de la Corse jusqu’au dernier jour de la période de rétablissement visée à l’annexe IX, partie 4, du règlement délégué (UE) 2023/361.