(6) Il convient par conséquent d’adapter, dans l’espace et dans le temps, la zone réglementée française actuellement définie à l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2025/1708, afin d’empêcher la propagation de la maladie en France et dans le reste de l’Union.
Décision d’exécution (UE) 2025/2305 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2305
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2305
Versionacte d'origine du 10/11/2025 (CELEX 32025D2305)
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