(8) Compte tenu de l’apparition récente de ces foyers en France, il convient par conséquent d’actualiser les zones de protection et de surveillance indiquées à l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2025/1708 par la présente décision et de définir la durée des mesures à appliquer dans ces zones de protection et de surveillance au niveau de l’Union.
Décision d’exécution (UE) 2025/2305 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2305
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2305
Versionacte d'origine du 10/11/2025 (CELEX 32025D2305)
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