Décision d’exécution (UE) 2025/2305 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2305
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2305
Versionacte d'origine du 10/11/2025 (CELEX 32025D2305)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2025/2305EUR-Lex →

(5) Depuis la dernière modification de la décision d’exécution (UE) 2025/1708 par la décision d’exécution (UE) 2025/2069 de la Commission, la France a notifié à la Commission dix-sept (17) nouveaux foyers confirmés de dermatose nodulaire contagieuse dans des établissements bovins situés dans le département de l’Ain, dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, dans le département du Jura, dans la région Bourgogne-Franche-Comté, et dans le département des Pyrénées-Orientales, dans la région Occitanie, au cours de la période allant du 13 au 31 octobre 2025. Ces nouveaux foyers ont été confirmés en dehors des zones réglementées précédemment établies. En réaction à ces nouveaux foyers, la France a établi des zones de protection et de surveillance dans les régions Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes et Occitanie, où les mesures de lutte contre la maladie prévues par le règlement délégué (UE) 2020/687 sont appliquées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2305. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).