(9) L’article 2 de la décision d’exécution (UE) 2025/1708 interdit les mouvements de bovins à partir des zones de protection et de surveillance visées à l’annexe I de ladite décision d’exécution vers des destinations situées en dehors du périmètre extérieur de ces zones en France ou en dehors de cet État membre jusqu’aux dates mentionnées dans ladite annexe. Compte tenu de la persistance des foyers d’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse en France, il est nécessaire de maintenir cette interdiction dans les zones réglementées nouvellement établies autour des foyers confirmés les plus récents.
Décision d’exécution (UE) 2025/2305 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2305
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2305
Versionacte d'origine du 10/11/2025 (CELEX 32025D2305)
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