Version d'origine : acte du 13/11/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (PESC) 2025/2322
RattachementDécision (PESC) 2025/2322
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D2322)
Référencearticle 1 de la décision (PESC) 2025/2322EUR-Lex →
1. L’objectif du projet soutenu par la présente décision est de renforcer les capacités des États pour la protection des civils et d’atténuer l’incidence des technologies d’armement conventionnelles et émergentes.
2. À cette fin, l’Union soutient les activités suivantes:
a) garantir des approches anticipatives, dynamiques et réactives pour atténuer les technologies d’armement nouvelles et émergentes;
b) faire face à l’incidence des technologies d’armement émergentes sur la protection des civils par l’amélioration des connaissances techniques, pratiques et normatives des parties prenantes;
c) contribuer à la mise en œuvre du pacte des Nations unies pour l’avenir et à la promotion des objectifs de développement durable (ODD) des Nations unies et du droit international relatif aux droits de l’homme dans les domaines où ceux-ci et les efforts de désarmement humanitaire convergent.
3. Une description détaillée du projet figure à l’annexe de la présente décision.
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