Version d'origine : acte du 13/11/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (PESC) 2025/2322
RattachementDécision (PESC) 2025/2322
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D2322)
Référencearticle 3 de la décision (PESC) 2025/2322EUR-Lex →
1. Le montant de référence financière pour la mise en œuvre du projet visé à l’article 1er est de 1299897,33 EUR (ci-après dénommé «dépenses»).
2. Les dépenses s’effectuent selon les procédures et règles applicables au budget de l’Union.
3. La Commission supervise la bonne gestion des dépenses. À cet effet, elle conclut l’accord nécessaire avec l’UNODA (ci-après dénommé «accord»). L’accord prévoit que l’UNODA doit veiller à ce que la contribution de l’Union bénéficie d’une visibilité proportionnée à l’importance de cette contribution.
4. La Commission s’efforce de conclure l’accord le plus tôt possible après l’entrée en vigueur de la présente décision. Elle informe le Conseil des difficultés qui sont survenues à cet égard et de la date de conclusion de l’accord.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.