Décision (PESC) 2025/2322 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2025/2322
RattachementDécision (PESC) 2025/2322
Versionacte d'origine du 13/11/2025 (CELEX 32025D2322)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2025/2322EUR-Lex →

(4) L’Union souhaite contribuer à l’universalisation, à la mise en œuvre et au renforcement de la CCAC afin de garantir que celle-ci demeure un élément solide et efficace du système multilatéral de désarmement, de non-prolifération et de contrôle des armements, en s’appuyant ainsi sur les travaux menés au titre de la décision (PESC) 2021/1694 du Conseil.

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