Décision (UE) 2025/2336 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2336
RattachementDécision (UE) 2025/2336
Versionacte d'origine du 07/11/2025 (CELEX 32025D2336)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2025/2336EUR-Lex →

(1) L’accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie (ci-après dénommé «accord») a été approuvé au nom de l’Union européenne par la décision 2006/871/CE du Conseil, et est entré en vigueur le 1er novembre 1999.

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