Décision (UE) 2025/2336 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2336
RattachementDécision (UE) 2025/2336
Versionacte d'origine du 07/11/2025 (CELEX 32025D2336)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2025/2336EUR-Lex →

(2) En vertu de l’article X, paragraphe 5, de l’accord, la réunion des parties peut adopter des amendements aux annexes de l’accord.

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