Article considérant 3

(3) Lors de sa neuvième session, qui se tiendra du 11 au 14 novembre 2025, la réunion des parties à l’accord devrait adopter une résolution relative à l’adoption d’amendements aux annexes de l’accord. La proposition d’amendement au tableau 1 de l’annexe 3 de l’accord concernant l’espèce du pluvier argenté (Pluvialis squatarola squatarola) exigerait, si elle est adoptée, de modifier la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil. Par conséquent, la proposition d’amendement ne relève pas du champ d’application des amendements pouvant être approuvés par la Commission conformément à l’article 3, paragraphe 1, de la décision 2006/871/CE, en liaison avec son article 3, paragraphe 3.