(4) Il convient d’établir la position à prendre, au nom de l’Union, lors de la réunion des parties concernant la proposition d’amendement au tableau 1 de l’annexe 3 de l’accord concernant le pluvier argenté, étant donné que ledit amendement sera contraignant pour l’Union et pourra influencer de manière déterminante le contenu du droit de l’Union, à savoir la directive 2009/147/CE.
Décision (UE) 2025/2336 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2336
RattachementDécision (UE) 2025/2336
Versionacte d'origine du 07/11/2025 (CELEX 32025D2336)
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