Décision (UE) 2025/2336 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2336
RattachementDécision (UE) 2025/2336
Versionacte d'origine du 07/11/2025 (CELEX 32025D2336)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2025/2336EUR-Lex →

(5) Il y a lieu d’approuver, au nom de l’Union, la proposition d’amendement au tableau 1 de l’annexe 3 de l’accord, présentée par le Royaume-Uni et figurant dans le projet de résolution 9.1 de la réunion des parties à l’accord concernant le pluvier argenté, car elle contribue à accroître le degré de protection des populations en déclin de ladite espèce. Toutefois, conformément à l’article 3, paragraphe 4, de la décision 2006/871/CE, la Commission devrait émettre une réserve à l’égard de l’amendement proposé, celui-ci nécessitant une modification de la directive 2009/147/CE qui ne peut être réalisée dans les 90 jours à compter de la date d’adoption de la résolution 9.1 par la réunion des parties à l’accord,

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2336. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).