Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 20/11/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
La demande des Pays-Bas de ne pas appliquer le point 5.10.2.4 de l’index 4, Subset-026, du tableau A 2 de l’appendice A de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/1695 aux 205 trains SNG énumérés à l’annexe de la présente décision est acceptée à condition que la disposition et la mesure alternatives proposées par les Pays-Bas soient appliquées.
Les Pays-Bas notifient sans délai à la Commission toute modification des identifiants des trains énumérés à l’annexe.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.