(2) Le point 5.10.2.4 du Subset-026, comme le requiert le tableau A 2, index 4, de l’annexe I, appendice A, du règlement d’exécution (UE) 2023/1695, prévoit qu’un seul tableau de priorité établi des niveaux du système européen de gestion du trafic ferroviaire (ERTMS) pris en charge au sol est envoyé à l’équipement de signalisation embarqué.
Décision d’exécution (UE) 2025/2346 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2346
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2346
Versionacte d'origine du 20/11/2025 (CELEX 32025D2346)
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