(3) Le projet visé dans la demande concerne 205 rames SNG appartenant à l’entreprise ferroviaire néerlandaise Nederlandse Spoorwegen et devant être équipées du système européen de contrôle des trains (ETCS) BL3R2 et d’un commutateur permettant aux trains de fonctionner uniquement en mode «Automatische TreinBeïnvloeding» (ATB), c’est-à-dire la fonction «ATB uniquement». Cette fonction permet de conduire le train en utilisant le système de signalisation néerlandais ATB de classe B, qui ignore de fait le tableau de priorité des niveaux ETCS envoyé par le sol.
Décision d’exécution (UE) 2025/2346 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2346
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2346
Versionacte d'origine du 20/11/2025 (CELEX 32025D2346)
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