(4) Aux Pays-Bas, deux lignes sont équipées de systèmes de signalisation à la fois ERTMS et ATB: la ligne Amsterdam-Utrecht et la ligne Hanze. Les Pays-Bas peuvent mettre hors service la fonction ATB sur la ligne Hanze avant le 31 décembre 2032. En tout état de cause, la présente décision devrait cesser de s’appliquer dès la mise hors service de la fonction ATB sur la ligne Hanze étant donné que, dans l’intervalle, suffisamment de conducteurs auront été formés à l’ERTMS pour couvrir également la ligne Amsterdam-Utrecht.
Décision d’exécution (UE) 2025/2346 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2346
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2346
Versionacte d'origine du 20/11/2025 (CELEX 32025D2346)
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