Article considérant 5

(5) Selon les documents présentés par les Pays-Bas, le respect du point 5.10.2.4 du Subset-026, comme le requiert le tableau A 2, index 4, de l’annexe I, appendice A, du règlement d’exécution (UE) 2023/1695, entraînerait un coût supplémentaire de 188 000 000 EUR. Ledit point du Subset-026 exige que l’équipement de commande embarqué du train enclenche toujours le niveau le plus élevé de l’ETCS, en l’occurrence au niveau 2. Dans ces conditions, il ne serait pas possible, pour les conducteurs non formés à l’ETCS, d’exploiter des trains SNG sur les lignes à double signalisation, bien que l’ATB soit disponible à la fois à bord et au sol, ce dont découle l’impossibilité d’assurer le service avec les seuls conducteurs formés à l’ETCS.