Article considérant 6

(6) À titre de mesures alternatives, les Pays-Bas proposent la réglementation relative à la mise en service des véhicules ferroviaires («Regeling indienststelling spoorvoertuigen»), qui définit les modalités de mise en œuvre et d’exploitation du système ATB, ainsi que l’utilisation du commutateur offrant la fonction susmentionnée «ATB uniquement». Les Pays-Bas se sont engagés à assurer la suppression de cette fonction et de ce commutateur une fois que la présente décision cessera de s’appliquer.