Décision d’exécution (UE) 2025/2346 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2346
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2346
Versionacte d'origine du 20/11/2025 (CELEX 32025D2346)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2025/2346EUR-Lex →

(7) En outre, il convient que la non-application soit strictement limitée aux rames SNG individuelles notifiées à la Commission par les Pays-Bas. Les Pays-Bas devraient être autorisés à modifier les numéros d’identification précis de ces véhicules en en informant la Commission. Si une telle modification est apportée, les Pays-Bas devraient la notifier sans délai à la Commission.

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