(8) Sur la base de la justification de la demande fournie par les Pays-Bas et de la mesure alternative proposée, les conditions énoncées à l’article 7, paragraphe 1, point c), et à l’article 7, paragraphe 4, de la directive (UE) 2016/797 peuvent être considérées comme remplies pour les 205 trains SNG énumérés à l’annexe de la présente décision. Il convient dès lors d’accepter cette demande.
Décision d’exécution (UE) 2025/2346 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2346
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2346
Versionacte d'origine du 20/11/2025 (CELEX 32025D2346)
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