(1) Le Conseil de l’Europe entend adopter une recommandation visant à tenir compte de l’impact des systèmes d’intelligence artificielle (IA), de leur potentiel de promotion de l’égalité, y compris l’égalité de genre, et des risques qu’ils peuvent entraîner en matière de non-discrimination (ci-après dénommée «recommandation»). La recommandation doit être approuvée par la Commission pour l’égalité de genre (GEC) et par le Comité directeur sur l’anti-discrimination, la diversité et l’inclusion (CDADI) lors de leur session plénière conjointe qui se tiendra en novembre 2025, et doit être formellement adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l’Europe.
Décision (UE) 2025/2350 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2350
RattachementDécision (UE) 2025/2350
Versionacte d'origine du 13/11/2025 (CELEX 32025D2350)
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