(2) La recommandation vise à aider les États membres du Conseil de l’Europe à promouvoir l’égalité, y compris l’égalité de genre, et à prévenir et combattre toutes les formes de discrimination, dans toutes les activités qu’ils mènent ainsi que dans celles menées par les acteurs du secteur public et du secteur privé dans le cadre du cycle de vie des systèmes d’IA. La recommandation est axée sur l’égalité et l’intelligence artificielle et, bien qu’elle ne soit pas un instrument de mise en œuvre, elle cherche à maintenir la cohérence avec le champ d’application et le contenu de la convention-cadre du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle et les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit (ci-après dénommée la «convention-cadre»), qui a été signée par l’Union conformément à la décision (UE) 2024/2218 du Conseil.
Décision (UE) 2025/2350 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2350
RattachementDécision (UE) 2025/2350
Versionacte d'origine du 13/11/2025 (CELEX 32025D2350)
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