Décision (UE) 2025/2350 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2350
RattachementDécision (UE) 2025/2350
Versionacte d'origine du 13/11/2025 (CELEX 32025D2350)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (UE) 2025/2350EUR-Lex →

(7) Le champ d’application personnel et matériel de la recommandation coïncide largement avec celui du règlement (UE) 2024/1689, qui prévoit des règles pour l’IA qui sont en principe fondées sur une harmonisation complète au sein de l’Union.

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