(8) L’Union devrait veiller à ce que la recommandation soit compatible avec le droit de l’Union, et en particulier avec le règlement (UE) 2021/1689. En ce qui concerne les recommandations spécifiques relatives au développement et à l’utilisation de systèmes d’IA pleinement harmonisés dans l’Union, celle-ci devrait avoir pour objectif d’assurer la compatibilité de la recommandation avec le règlement (UE) 2021/1689 et les principes énoncés dans la convention-cadre.
Décision (UE) 2025/2350 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2350
RattachementDécision (UE) 2025/2350
Versionacte d'origine du 13/11/2025 (CELEX 32025D2350)
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