Décision (UE) 2025/2350 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2350
RattachementDécision (UE) 2025/2350
Versionacte d'origine du 13/11/2025 (CELEX 32025D2350)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (UE) 2025/2350EUR-Lex →

(9) Si ces conditions sont remplies, la recommandation pourra être approuvée au nom de l’Union lors de la session plénière conjointe de la GEC et du CDADI qui doit avoir lieu en novembre 2025 et être adoptée lors d’une réunion ultérieure du Comité des ministres.

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