Décision (PESC) 2025/2354 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2025/2354
RattachementDécision (PESC) 2025/2354
Versionacte d'origine du 20/11/2025 (CELEX 32025D2354)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2025/2354EUR-Lex →

(2) Le 22 novembre 2004, le Conseil a adopté l’action commune 2004/797/PESC. Cette action commune étant venue à expiration, elle a été suivie par l’action commune 2005/913/PESC du Conseil qui, à son tour, a été suivie par l’action commune 2007/185/PESC du Conseil. L’action commune 2007/185/PESC a été suivie par les décisions 2009/569/PESC, 2012/166/PESC, 2013/726/PESC, (PESC) 2015/259, (PESC) 2015/2215, (PESC) 2017/2302, (PESC) 2017/2303, (PESC) 2019/538, (PESC) 2021/1026 et (PESC) 2021/2073 du Conseil.

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