(4) Le 26 juin 2023, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2023/1344. Les activités visées dans la décision (PESC) 2023/1344 concernent principalement le soutien de l’OIAC à la Syrie, y compris les missions exceptionnelles.
Décision (PESC) 2025/2354 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2025/2354
RattachementDécision (PESC) 2025/2354
Versionacte d'origine du 20/11/2025 (CELEX 32025D2354)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.