Décision (PESC) 2025/2354 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2025/2354
RattachementDécision (PESC) 2025/2354
Versionacte d'origine du 20/11/2025 (CELEX 32025D2354)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (PESC) 2025/2354EUR-Lex →

(5) Le 15 juillet 2024, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2024/1984, qui met l’accent sur les missions mandatées par l’OIAC telles que les déploiements, les visites techniques, les formations et la fourniture d’équipements aux autorités compétentes en Syrie. Les activités visées dans la décision (PESC) 2024/1984 concernent principalement le traitement des données et le transfert de connaissances au sein de l’OIAC,

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