Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 20/11/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
À l’article 16, paragraphe 1, de la décision (PESC) 2024/3116, l’alinéa suivant est ajouté:
«Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses du CESD pendant la période allant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 s’élève à 3309800,02 EUR.».
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.