Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 20/11/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le 9 décembre 2024, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2024/3116.
(2) Conformément à la décision (PESC) 2024/3116, le directeur du Collège européen de sécurité et de défense (CESD) a présenté à son comité directeur un état prévisionnel des recettes et des dépenses du CESD pour l’exercice 2026.
(3) Le 10 juillet 2025, le comité directeur a approuvé l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du CESD pour l’exercice 2026, que le directeur du CESD a ensuite transmis à la Commission européenne.
(4) Il convient de fixer un nouveau montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses du CESD pour la période allant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.
(5) Il convient, dès lors, de modifier la décision (PESC) 2024/3116 en conséquence,
À l’article 16, paragraphe 1, de la décision (PESC) 2024/3116, l’alinéa suivant est ajouté:
«Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses du CESD pendant la période allant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 s’élève à 3309800,02 EUR.».
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.